Fonctionnaires : organisation des carrières pour la catégorie C

Rémunération

Les agents les moins bien rémunérés dans la fonction publique (catégorie C) ont désormais un cadre législatif bien distinct concernant leur recrutement, leur titularisation et leur avancement, selon un décret paru dimanche 7 août au Journal officiel.

Le décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 entre en vigueur à partir du 1er janvier 2017.

Ce décret s’inscrit dans le cadre du protocole sur les parcours, les carrières et les rémunérations des agents (PPCR) de la fonction publique visant à les revaloriser et les simplifier, dont la mise en œuvre a été décidée par le gouvernement fin 2015.

Les premiers décrets sont parus en mai, portant sur 200 000 agents de la fonction publique d’État.

Celui de ce dimanche intègre des dispositions relatives au recrutement et à l’avancement qui figuraient déjà dans certains décrets parus en mai. Par conséquent, ceux-ci sont modifiés.

Il prévoit également des dispositions transitoires concernant les concours de recrutement en cours, les tableaux d’avancement et le mandat des représentants des personnels dans les commissions administratives paritaires.

En tout, une cinquantaine de décrets portant sur la modification d’environ 500 textes devraient être publiés d’ici la fin de l’année, pour une mise en application de l’ensemble des dispositions d’ici 2020.

Les premiers décrets, parus en mai, portaient notamment sur la conversion d’une part des primes des fonctionnaires en points d’indice, servant au calcul des rémunérations.

L’accord PPCR propose de revoir toutes les grilles de rémunération des fonctionnaires en contrepartie d’un allongement des carrières. Trois syndicats représentatifs majoritaires (FO, CGT, Solidaires) s’y sont opposés.

 

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Posté le par Rédaction Weka

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