Françoise Léglise : « Il faut régler la question de la gratification des stages en travail social »

Rémunération

Depuis deux ans, les organisations professionnelles et les représentants des centres de formation du secteur dénoncent « les effets pervers » de la gratification des stages effectués par les étudiants en travail social. Selon eux, cette mesure provoque « de très fortes difficultés » pour ces étudiants. À savoir : un assèchement quantitatif et qualitatif des terrains de stages, une remise en cause des projets personnels de formation des étudiants, l’apparition de disparités régionales… Pour les organisations professionnelles, c’est l’ensemble du dispositif de formation en alternance des travailleurs sociaux qui est en danger. Le 18 janvier, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a organisé une table ronde sur l’alternance dans les formations sociales. À cette occasion, elle a annoncé le lancement d’une mission commune pilotée par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale de l’administration, de l’Éducation nationale et de la recherche (IGAENR) pour mesurer les conséquences de la gratification sur l’offre de stage. Le rapport est attendu pour le 15 avril prochain. Le point sur la situation avec la présidente de l’Association nationale des assistants de service social (ANAS), Françoise Léglise…

Lettre de l’Action sociale : Quelle est, aujourd’hui, la situation sur le front des stages ?

Françoise Léglise : Nous constatons que, sur le terrain, la situation des stagiaires s’est considérablement dégradée. Localement, des situations de pénurie de stages peuvent se faire jour. Ainsi, fin mars 2010, un mouvement étudiant a éclaté à Marseille pour dénoncer le manque de stages.
Reste que, dans l’ensemble, la quasi-totalité des étudiants trouvent des lieux de stages pour les accueillir. Actuellement, notre principal souci réside plutôt dans la question suivante : des stages oui, mais à quelles conditions ? En effet, on assiste à de nombreux aménagements des stages pour échapper à la gratification. Ainsi, à la demande des employeurs, certains étudiants acceptent de ne pas être gratifiés pour pouvoir accéder à un stage qui correspond à leur cursus de formation. Des étudiants se voient même contraints de signer un engagement à ne pas demander de gratification !
Au-delà, de nombreux étudiants n’ont plus aucune possibilité de choix. Ils sont obligés d’accepter le premier stage qui se présente à eux pour valider leur cursus. Cela peut aller à l’encontre de leurs souhaits personnels, de leur cursus pédagogique et du déroulé cohérent de leur formation. C’est une remise en cause de la logique pédagogique de l’alternance, qui repose sur une co-construction entre théorie et pratique. À terme, cette évolution menace directement la qualité et l’existence même de l’alternance dans les formations qui conduisent à nos métiers.

 Françoise Léglise

Françoise Léglise est présidente de l’Association nationale des assistants de service social (ANAS) depuis décembre 2008.
Assistante sociale de formation, elle exerce comme responsable de circonscription au conseil général de Seine-Saint-Denis.


LAS :
Avec plusieurs autres organisations professionnelles, l’ANAS a adressé, le 23 mars, un courrier au président de la République et au directeur général de la cohésion sociale pour leur rappeler leurs attentes sur ce dossier. Avez-vous reçu une réponse ?

Françoise Léglise :  À ce jour, nous n’avons eu aucun retour à notre courrier, ni du président de la République, ni du directeur général de la cohésion sociale. Au chef de l’État, nous avons rappelé ses engagements, pris le 24 avril 2009, lors de son discours sur l’emploi des jeunes. Nous réaffirmons que, pour nos organisations, « la loi doit s’appliquer entièrement, c’est-à-dire pour tous les stagiaires et pour tous les terrains de stages. Il est indispensable que chaque étudiant puisse suivre les stages qui correspondent à son cursus, que cessent les inégalités entre stagiaires et, enfin, que la qualité et la spécificité des formations en alternance du travail social soient préservées ».
Par ailleurs, nous nous étonnons du silence observé par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Celle-ci s’était pourtant engagée à nous tenir informés des suites données à ce dossier, après la table ronde du 18 janvier 2010. Nous en sommes réduits à attendre les conclusions de la mission IGAS /IGAEN, qui doivent être rendues mi-avril.

LAS : Les deux organisations représentant les centres de formation, l’Aforts et le GNI, ont programmé une journée de mobilisation nationale, le 6 mai. L’ANAS se joindra-t-elle à ce mouvement ?

Françoise Léglise :  Nous n’avons pas encore pris contact avec l’Aforts et le GNI. Bien sûr, il paraît souhaitable que tous les acteurs concernés se retrouvent pour agir en commun. Pour cela, nous devons, au préalable, discuter des revendications respectives de chacun et des suites que chaque organisation entend donner à la mobilisation. Pour l’ANAS, il faut impérativement que les lignes bougent. Nous excluons le maintien du statu quo actuel. C’est impossible.

LAS :
Justement, quelles sont les principales revendications de l’ANAS ?

Françoise Léglise : Notre principale revendication n’a pas varié. Nous demandons que la gratification des stages s’applique à tous les étudiants en travail social, quel que soit le statut du site qualifiant, comme l’exige la loi promulguée en novembre 2009. Cela impose d’étendre la gratification à la fonction publique territoriale et à la fonction publique hospitalière.
L’ANAS est tout à fait ouverte et disponible pour participer à une réflexion générale sur l’alternance dans les formations sociales. Mais il faut, au préalable, régler la question de la gratification des stages. Et il n’est pas envisageable d’accepter un recalibrage des stages – par exemple en réduisant leur durée -, afin d’échapper à l’obligation de gratification. Pour l’ANAS, c’est hors de question, notamment pour les assistantes sociales.

 Gratification des stages : où en est-on ?
 

Dans le cadre du dispositif de formation en alternance en vigueur dans le secteur, les quelque 25 000 étudiants en travail social (assistants de service social, éducateurs spécialisés…) effectuent une part importante de leur cursus sous forme de stages (le plus souvent de longue durée). Depuis deux ans, la question de la gratification de ces stages (l’indemnité financière versée aux étudiants stagiaires) met le secteur social en ébullition. Voici un résumé de la situation.

Depuis le 31 janvier 2008, en application de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances, les établissements et services sociaux et médico-sociaux de droit privé (assimilés à des entreprises) accueillant les étudiants en travail social ont l’obligation de verser une gratification pour les stages d’une durée supérieure à trois mois. Un décret du 21 juillet 2009 a, ensuite, étendu la gratification aux stages effectués dans les administrations et les établissements publics de l’État. En outre, celle-ci est due pour tout stage d’une durée supérieure à deux mois consécutifs et comprenant 40 jours de présence effective. Résultat : elle s’applique à tous les stagiaires des formations sociales, commente l’Aforts.
Enfin, depuis le 25 novembre 2009, date de promulgation de la loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, la durée de stage nécessaire pour avoir droit à une gratification est ramenée de trois à deux mois. Son article 30 stipule que l’article 9 de la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances est ainsi modifié : « À la première phrase du second alinéa, le mot :  » trois  » est remplacé par le mot :  » deux « . » Avec cette simple phrase, « le législateur rend applicable la gratification à la quasi-totalité du temps de formation pratique des travailleurs sociaux », constate l’Aforts.
À noter : la gratification des stages demeure facultative dans les collectivités territoriales et les établissements publics de santé.

Quel est l’impact financier de cette mesure ? Pour une durée de présence du stagiaire de 151,67 heures dans le mois, le montant de la gratification s’élève à 398,13 euros. L’Aforts a estimé le coût de la gratification, dans le secteur social, à 25 millions d’euros par an. La DGCS avance, quant à elle, le chiffre de 22 millions d’euros. Les organisations professionnelles et les représentants des centres de formation demandent à l’État d’assumer ses responsabilités, en prenant en charge le financement de cette mesure.



Posté le 02/04/10 par Rédaction Weka

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