À l’issue d’une dernière réunion de concertation avec les syndicats dans la matinée, le ministère a expliqué que deux scénarios restaient à l’étude : l’un se fondant sur la grille actuelle et l’autre sur une révision de la grille, scénario pour lequel gouvernement et syndicats ont « une nette préférence » car le dispositif est « plus favorable ».
Dans ce second cas, les agents de catégorie C se verront attribuer « entre un point d’indice et dix points d’indice ». Ce point, qui sert de base au calcul des salaires (hors primes et indemnités), vaut 4,63 euros depuis le 1er juillet 2010.
La décision finale du gouvernement sera annoncée en milieu de semaine prochaine et les mesures seront applicables au 1er janvier 2014.
Au 1er janvier 2015, le gouvernement prévoit aussi d’attribuer 5 points d’indice à tous les agents de catégorie C.
Avec ces deux mesures conjuguées, il espère maintenir les fonctionnaires les moins bien payés au-dessus du Smic au moins jusqu’en 2016 quel que soit le montant de son augmentation.
Au 1er janvier 2016, les agents aux premiers niveaux de rémunération auront eu un gain mensuel moyen brut de 45 euros dans la fonction publique hospitalière et de 46 euros dans la territoriale et celle de l’État. Pour les catégories C les mieux payés, le montant moyen ira de 22 à 26 euros.
Ce coup de pouce envers les fonctionnaires les moins bien payés avait été annoncé dès le mois de février par la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu au moment où elle avait annoncé que le point d’indice resterait gelé en 2013. Elle a depuis indiqué qu’il n’était pas question pour l’heure d’un dégel en 2014.
« Il était urgent de revaloriser les bas salaires », explique-t-on aujourd’hui au ministère, précisant que le dispositif est « transitoire » dans l’attente de mesures plus globales sur les carrières.
Suite aux hausses successives du Smic, les grilles des catégories C se sont retrouvées tassées. Avec la grille rénovée, si le Smic augmente de 1,3 % au 1er janvier 2014, les fonctionnaires du plus bas niveau toucheront 170 euros brut de plus sur l’année.
Interrogé sur le coût de ces mesures, le ministère s’est refusé à faire des évaluations à ce stade, notant qu’ils sont « évidemment plus importants dans la territoriale vu les effectifs », puis dans l’hospitalière et l’État.
Mais, explique-t-on, avec les hausses du Smic au 1er janvier 2014 et 2015, les employeurs des trois fonctions publiques auraient quoi qu’il arrive « supporté un coût d’augmentation de la catégorie C ».
« Il y a un coût supplémentaire, qui est important, mais qui reste raisonnable et qui est finançable », insiste le ministère.
La fonction publique compte trois catégories d’agents, A, B et C. Cette dernière catégorie rassemble 47 % des agents, d’après les dernières données disponibles. Dans la fonction publique territoriale, 75,9 % des agents relèvent de cette catégorie, tandis qu’ils sont 49,5 % dans l’hospitalière et 22,9 % dans la fonction publique d’État.
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