Suivre la soutenabilité de l’évolution de la masse salariale de la fonction publique est l’une des prérogatives de la mission d’évaluation et de contrôle (MEC) de l’Assemblée nationale, qui mène ainsi depuis mi-avril des auditions destinées à « étudier la capacité de maîtrise de l’évolution de la masse salariale », selon les mots de Bernard Derosier, co-rapporteur de la MEC. Ce mardi 10 mai était le jour des auditions de Julien Dubertret, Jean-François Verdier, et Vincent Chriqui, respectivement directeur du budget, directeur général de l’administration et de la fonction publique, et directeur du centre d’analyse stratégique.
Leurs discours, plus ou moins idéologiques, permettent de se faire une idée des conséquences de la RGPP sur les finances publiques. Ainsi le gel de l’indice de calcul des salaires sur la période 2011-2012 permettrait, selon Jean-François Verdier, d’économiser 1,86 milliard d’euros. La garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA), chargée d’assurer à chaque titulaire une évolution salariale égale ou supérieure à l’inflation, concernera cette année 150 000 agents maximum, a-t-il assuré, pour un coût de 100 millions d’euros, contre 50 millions en 2010. En comparant les économies réalisées avec le coût de la GIPA, l’ensemble du dispositif semble donc efficace en termes de réduction de la masse salariale.
Travailler plus pour travailler moins… nombreux
Le DGAFP a aussi souligné que 26 millions d’heures supplémentaires avaient été effectuées dans la territoriale en 2010, pour un coût de 1,2 milliard d’euros. 90 % des agents concernés étant des agents de catégorie C, qui sont, dans l’ensemble, les principaux concernés par le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux, a souligné Vincent Chriqui, s’appuyant sur une étude du CAS datée de février 2011. Ils sont en effet deux fois plus concernés que les agents de catégorie A et trois fois plus que les agents de catégorie B, sur la période 2006-2007. Une évolution qui devrait ralentir ces prochaines années, les départs en retraite de catégorie A devant augmenter, et laissant ainsi « moins de marge de manœuvre aux administrations », selon lui.
Pour Julien Dubertet, cette règle de non-remplacement est un « puissant moteur » pour les administrations pour s’interroger sur leur organisation. Il souligne que son application varie selon les ministères, de 40 % à 80 %. 115 000 postes ont été, selon lui, supprimés entre 2008 et 2011. Le mouvement devrait ralentir, les départs en retraite chez les agents de l’État devant se réduire une fois la génération du baby-boom entièrement sortie du monde du travail.
Les prochaines auditions seront celles de Messieurs Frédéric Guin et Philippe Rambal, respectivement directeur des affaires financières du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, et directeur adjoint chargé du pilotage du réseau et de ses moyens à la direction générale des finances publiques, le 17 mai.
