Vers une revalorisation des grilles indiciaires des fonctionnaires

Rémunération

Le projet d’accord relatif aux « parcours professionnels, carrières et rémunérations » des fonctionnaires prévoit une refonte des grilles de rémunération des fonctionnaires.

Les grilles indiciaires des grilles de rémunération des cadres d’emplois des catégories A, B et C seront restructurées entre 2016 et 2020. Objectif : distinguer davantage les niveaux de qualification requis des fonctionnaires et renforcer l’attractivité des carrières de la fonction publique dans la durée. Les revalorisations prévues doivent être transposées dans les trois versants de la fonction publique. Les corps et cadres d’emplois, dont la structure de carrière est strictement alignée sur les grilles de rémunération « type », bénéficieront de mesures de revalorisation identiques.

Changements relatifs aux grilles indiciaires de catégorie C

Les échelles 3 à 6 de rémunération de la catégorie C constituent actuellement les quatre grades dans lesquels les adjoints administratifs déroulent leur carrière. Le nombre de ces grades sera réduit à trois par fusion des échelles 4 et 5 de rémunération. L’idée est de favoriser l’accès des fonctionnaires de catégorie C au sommet de leur corps ou cadre d’emplois. Les agents recrutés par concours n’auront donc plus désormais qu’à bénéficier d’une seule mesure d’avancement de grade au lieu de deux pour atteindre l’indice sommital.

La revalorisation interviendra en plusieurs étapes entre 2017 et 2020. Elle s’effectuera, au 1er janvier 2017 par l’attribution de 4 points majorés dans la grille avec la transformation de 166 euros de primes en points d’indice (soit trois points majorés). Cette carrière se déroulant désormais sur trois grades, l’avancement de grade se traduira par l’application des règles de droit commun, soit un classement à l’indice brut immédiatement supérieur. Les conditions d’avancement de grade et d’échelon seront harmonisées et ne conduiront plus à faire de distinction selon la filière.

Les corps et les cadres d’emplois bénéficiant d’une borne sommitale correspondant aux bornes des corps et cadres d’emploi « types » verront le sommet de leur carrière porté au même niveau. Les gains indiciaires moyens résultant du reclassement dans les nouvelles grilles seront analogues aux gains obtenus en moyenne dans les corps et cadres d’emplois. Le gain indiciaire moyen résultant d’un reclassement dans la nouvelle grille sera similaire.

Changements relatifs aux grilles indiciaires de catégorie B et A

Le nombre de grades et de corps de la catégorie B restera inchangé. Les nouvelles carrières débuteront à l’indice brut 372 et culmineront à l’IB 707. La revalorisation interviendra en trois étapes entre 2016 et 2018. Au 1er janvier 2016, la grille sera revalorisée de 6 points d’indice majoré avec la transformation de 277,80 euros de primes en points d’indice (soit 5 points majorés). Le gain indiciaire moyen résultant d’un reclassement dans la nouvelle grille sera semblable.

Les fonctionnaires de la filière sociale bénéficieront d’une revalorisation à partir de 2018 en reconnaissance de leur diplôme au niveau de licence et du niveau des missions exercées. À compter de cette date, leur grille sera revalorisée en cohérence avec celle de la filière paramédicale.

Pour les catégories A, la structure des deux premiers grades du cadre d’emplois d’attaché sera modifiée par la suppression d’un échelon dans chacun des grades et s’accompagnera d’une revalorisation indiciaire permettant de renforcer l’attractivité du début et de fin de carrière. Les nouvelles bornes indiciaires seront pour le premier grade (IB444-IB821) et pour le deuxième grade (IB593-IB1015).

Au 1er janvier 2017, la grille sera revalorisée de 4 points d’indice majoré avec la transformation de 166,6 euros de primes en points d’indice (soit trois points majorés). Une seconde étape, au 1er janvier 2018, permettra le versement de 5 points d’indice majoré avec la transformation de 222,2 euros de primes en points d’indice (soit 4 points majorés). Une voie spécifique d’avancement de grade sera également ouverte dans la limite d’un pourcentage de promotions à réaliser.

Les organisations syndicales ont jusqu’au 30 septembre 2015 pour donner leur accord sur ces mesures indiciaires qui ne seront appliquées qu’en cas d’accord majoritaire. Si tel est bien le cas, le rythme soutenu imposé aux masses salariales des collectivités par les réformes gouvernementales (+ 30 %) n’a pas fini de perdurer.

Posté le par Rédaction Weka

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