La majoration du taux du salaire minimum de croissance au 1er décembre 2011 nécessite une nouvelle mise en œuvre du dispositif de l’indemnité différentielle

Rémunération

L’arrêté du 29 novembre 2011 du Ministre du travail, de l’emploi et de la santé, publié au Journal officiel du 30 novembre 2011, majore, à compter du 1er décembre 2011, de 2,1 % le taux du salaire minimum de croissance pour le porter à 9,19 € de l’heure soit un montant brut de 1393,82 € pour un emploi à temps complet.

La rémunération des agents publics ne pouvant être inférieure au SMIC, leurs rémunérations seront ajustées grâce à la mise en œuvre de l’indemnité différentielle prévue par le décret n° 91-769 du 2 août 1991. Ce dispositif devait concerner les indices majorés allant de 295 à 301 à compter des paies du mois de décembre 2011. A signaler que, dans un courrier daté du 23 novembre 2011 et adressé à la secrétaire générale de la CFDT-FP, le ministre de la Fonction publique évoque la possibilité d’une nouvelle hausse du SMIC qui pourrait intervenir au 1er janvier 2012.

L'analyse des spécialistes

  • Bore-out : une nouvelle terminologie qui décrit en réalité une pratique très ancienne Santé et sécurité au travail

    Bore-out : une nouvelle terminologie qui décrit en réalité une pratique très ancienne

    12/07/16
    Les spécialistes en droit du travail dénoncent de plus en plus le « bore out » comme une pratique de souffrance au travail affectant les salariés qui sont mis au placard, n'ayant plus aucune tâche à exécuter.
  • La Gemapi au fil de l'eau... points d'étapes sur la mise en place d'une nouvelle compétence Développement durable

    La Gemapi au fil de l’eau… points d’étapes sur la mise en place d’une nouvelle compétence

    11/07/16
    Passée les tumultes des cours d'eau torrentiels, la mise en œuvre de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (Gemapi) semble être portée par le calme apparent d'un fleuve, en attendant peut-être ses prochains caprices.
  • Loi de transition énergétique : mise en place du nouveau système de soutien aux énergies renouvelables Développement durable

    Loi de transition énergétique : mise en place du nouveau système de soutien aux énergies renouvelables

    21/06/16
    Sous l'impulsion de la Commission européenne, et suite à l'adoption le 17 août 2015 de la loi dite de transition énergétique, le secteur des énergies renouvelables est sur le point de connaître une véritable révolution avec la fin programmée des tarifs d'achat et l'apparition du complément de rémunération, nouveau mécanisme de soutien qui devrait en effet conduire les acteurs du secteur à revoir le business model jusqu'alors mis en œuvre.
  • Tous les articles juridiques