BRÈVES JURIDIQUES / RéMUNéRATION

L'indemnité de départ volontaire va être réformée

Rémunération

Publiée le 23/02/12 par

Le gouvernement devrait procéder à une reforme globale du dispositif applicable à l’indemnité de départ volontaire (IDV).

Pour mémoire, l’indemnité de départ volontaire peut être attribuée à un agent quittant l’administration en cas de restructuration, pour créer ou reprendre une entreprise ou pour mener à bien un projet personnel.

La réforme globale de ce dispositif est envisagée afin de prendre en compte la décision du Conseil d’État du 28 mars 2011 qui a annulé la circulaire du 21 juillet 2008 prévoyant une règle de calcul dérogatoire pour les agents placés en position de disponibilité.

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