L'indemnité de gardiennage des églises ne sera pas revalorisée en 2012

Rémunération

La circulaire n° IOCD 1202198C du 25 janvier 2012 maintient pour 2012 le montant de l’indemnité de gardiennage des églises communales fixé en 2011.

Le plafond indemnitaire s’élève à 119,55 euros pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées et à 474,22 euros pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice de culte.

Texte de référence : Circulaire n° IOCD 1202198C du 25 janvier 2012

L'analyse des spécialistes

  • Simplification du droit de l'urbanisme : publication de l'arrêté du 30 mars 2017 Urbanisme

    Simplification du droit de l’urbanisme : publication de l’arrêté du 30 mars 2017

    29/05/17
    L’arrêté du 30 mars 2017 relatif au certificat d'urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme et modifiant le Code de l'urbanisme, publié au Journal officiel du 13 avril 2017, entrera en vigueur le 1er juillet 2017.
  • Qu’en est-il du report du congé annuel payé non pris du fait de la maladie ? Fonction publique

    Qu’en est-il du report du congé annuel payé non pris du fait de la maladie ?

    24/05/17
    Si le droit de l’Union européenne est souvent perçu comme étant insuffisamment protecteur des droits des salariés, celui-ci apporte toutefois une garantie supplémentaire aux travailleurs en leur ouvrant le droit de reporter leur congé annuel payé non pris en raison d’un arrêt maladie.
  • Une proposition de loi pour l'adaptation des territoires littoraux aux changements climatiques assouplit la loi Littoral Développement durable

    Une proposition de loi pour l’adaptation des territoires littoraux aux changements climatiques assouplit la loi Littoral

    23/05/17
    Sous la pression des parlementaires, l’examen de la proposition de loi n° 3959 portant adaptation des territoires littoraux aux changements climatiques et au recul du trait de côte dérive vers un assouplissement de la loi Littoral. Explications par Damien Richard, avocat associé chez Racine Avocats.
  • Tous les articles juridiques