BRÈVES JURIDIQUES / RéMUNéRATION

Lisibilité du bulletin de paie

Rémunération

Publiée le 02/03/16 par

Les dispositions du décret n° 2016-190 du 25 février 2016 et de l’arrêté du 25 février 2016 améliorent la lisibilité du bulletin de paie.

Afin d’améliorer la lisibilité du bulletin de paie, le décret n° 2016-190 du 25 février 2016 prévoit la construction d’un référentiel des intitulés de paie, permettant de retenir pour chaque ligne la mention la plus compréhensible possible.

L’arrêté du 25 février 2016 fixe pour sa part les libellés obligatoires. Les informations mentionnées sur le bulletin sont simplifiées : la référence de l’organisme auquel l’employeur verse les cotisations de Sécurité sociale est supprimée, les lignes de cotisation de protection sociale sont regroupées par risque couvert, les autres contributions relevant de l’employeur sont regroupées en une seule ligne. Une information des salariés sur le coût du travail est prévue, en insérant sur le bulletin de paie la somme du salaire brut et des contributions de l’employeur et le montant total des allégements financés par l’État, ayant un impact sur les cotisations sociales.

 

Textes de référence :

Décret n° 2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie

Arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l’article R. 3243-2 du Code du travail

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