Actualité
BRÈVES JURIDIQUES / RéMUNéRATION
Taux de rémunération des heures supplémentaires
RémunérationPubliée le 29/08/16 par Rédaction Weka
La note de service n° 2016-106 du 12 juillet 2016 du ministre de l’Éducation nationale précise les taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par certains enseignants pour le compte des collectivités territoriales.
Le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation entraîne une revalorisation des taux plafonds listés dans la note de service n° 2016-106 du 12 juillet 2016.
Les taux plafonds de rémunération des heures supplémentaires effectuées, en dehors de leur service normal, par les instituteurs et professeurs des écoles, pour le compte et à la demande de collectivités territoriales et payées par elles, sont déterminés par référence aux dispositions du décret n° 66-787 du 14 octobre 1966.
Texte de référence : Note de service n° 2016-106 du 12 juillet 2016
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
19/04/24
Validation des acquis : VAP et VAE, deux procédures pour des objectifs différents
#Validation des acquis #Bénéficiaire des ESMS
-
19/04/24
Soutenir le parcours de VAE de bénévoles et salariés d’association
#Validation des acquis #Association
-
05/04/24
Gérer les réclamations et les conflits dans les structures de service d’aide à la personne (SAP)
#Stratégie de communication #Management
-
05/04/24
Améliorer les conditions de travail des services à la personne et engager une démarche QVCT
#Structure sociale et médico-sociale #Management
-
05/04/24
L’autoévaluation de votre structure dans le cadre de la démarche d’évaluation continue de la qualité
#Structure sociale et médico-sociale #Management
-
27/03/24
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires
#Indemnités #Heures supplémentaires
-
27/03/24
Tous les modèles de bulletins de salaire pour la fonction publique hospitalière
#Régime indemnitaire #Professionnel de santé
-
26/03/24
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.