dossier spécial

Loi déontologie :quels impacts sur le quotidien des fonctionnaires territoriaux ?

L'édito

Près de trois années ont été nécessaires à l’adoption de la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Entre le projet initial et le texte finalement adopté, le périmètre et le contenu de la loi ont profondément évolué.

Officialisant un certain nombre de principes posés par la jurisprudence concernant la déontologie et les droits et les obligations des fonctionnaires, la loi aborde de très nombreux sujets relatifs au fonctionnement de la Fonction publique territoriale tant sur le plan institutionnel que sur celui du statut des agents

C’est toute une série de modifications et d’ajustements dans la gestion quotidienne des personnels qui rend nécessaire une analyse dispositions finalement adoptées, qui concernent pour partie des principes et outils déontologiques, et pour une autre partie des règles statutaires.

WEKA décrypte pour vous les évolutions RH apportées par cette loi et vous accompagne dans leur mise en place concrète avec une veille réglementaire et des solutions opérationnelles.

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Conséquences de la loi déontologie sur les rh territoriales

Conséquences de la loi déontologie sur les rh territoriales

Découvrez grâce à ce Focus WEKA en partenariat avec l'ANDRHDT les évolutions RH apportées par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

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Droits et obligations
Les conséquences de la loi « déontologie » sur les RH territoriales
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1 décembre

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