L’étude* s’intéresse à la mortalité des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). La connaissance de la mortalité des affiliés à un régime de retraite est une information centrale pour pouvoir anticiper les engagements présents et futurs. Et au-delà du pilotage financier, la bonne connaissance de l’espérance de vie de la population des affiliés est aussi un indicateur permettant de guider la mise en place de politiques de prévention.

Caractéristiques de la population des affiliés fonctionnaires territoriaux

La fonction publique territoriale se caractérise par une proportion majoritaire de femmes, autour de 57 %. En termes de catégorie hiérarchique, ce sont les fonctionnaires en catégorie C qui sont largement majoritaires avec presque 76 % des affiliés, mais leur proportion tend à diminuer au fil des générations au profit des catégories B (14 %) et A (10 %). De plus, 4 % des agents de la fonction publique hospitalière ont effectué au moins 15 ans d’activité dans un emploi relevant de la catégorie active. Les emplois classés dans la catégorie active impliquent des conditions d’activité particulières pouvant avoir, lors d’un exercice prolongé, des impacts sur la santé.

En comparaison avec la population française, à 60 ans, les femmes en catégorie A disposent de deux ans de plus d’espérance de vie, les femmes en catégorie B, d’un peu plus d’un an et les femmes en catégorie C de neuf mois. Les écarts d’espérance de vie sont plus marqués pour les hommes. Ils sont de près de trois ans pour les hommes en catégorie A et de près de deux ans pour ceux en catégorie B. Les hommes fonctionnaires relevant de la catégorie C ont une espérance de vie inférieure de six mois à l’ensemble de la population française.

Toutefois, il faut garder à l’esprit que de multiples facteurs peuvent expliquer ces différences d’espérance de vie. En plus de l’hétérogénéité des dotations naturelles des individus, l’espérance de vie peut être influencée par des comportements individuels plus ou moins risqués. Elle est aussi influencée par la catégorie sociale, incluant le niveau de formation, l’activité professionnelle, les conditions de travail (travail de nuit, cycles horaires changeants…), les conditions de fin de carrière et enfin l’environnement professionnel.

La catégorie d’emplois peut influencer l’espérance de vie

En complément de la comparaison par catégorie hiérarchique, l’espérance de vie des affiliés est aussi à examiner à travers la catégorie d’emplois active ou sédentaire. Ainsi, par rapport à la population française de référence, l’espérance de vie des femmes demeure plus élevée d’une année que les femmes soient issues de la fonction publique territoriale ou hospitalière. Le constat est le même selon le type d’emploi occupé. Pour les fonctionnaires territoriaux, la mortalité est alignée sur celle de la population française. Il en est de même pour les hommes occupant un poste relevant de la catégorie active.

Par contre, pour les hommes sédentaires, l’espérance de vie est très légèrement supérieure à celle de la population de référence. Pour les hommes, 12 % de ceux occupant des emplois de catégorie C relèvent de la catégorie active. 60 % d’entre eux appartiennent à la fonction publique territoriale. Il s’agit principalement des emplois de : brigadiers et de chefs de police pour la police municipale, sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels, des sous-officiers des sapeurs-pompiers professionnels et des emplois dans la filière technique (agents des réseaux souterrains des égouts, les agents du corps des identificateurs de l’institut médico-légal de la Préfecture de police de Paris).

Tous les résultats inclus dans l’étude CNRACL constituent une première étape afin d’estimer en projection l’évolution de la mortalité des affiliés du régime CNRACL. Les projections sont basées sur les tables de mortalité de l’Insee projetées à l’horizon de 2070. Il sera ainsi possible pour chacune des populations étudiées de disposer de projections de mortalité à long terme et par conséquent de celles de la population de la CNRACL dans son ensemble en tenant compte de ses caractéristiques. Ces données sont impératives à connaître pour assurer un bon équilibre financier des régimes de retraite.

* Source : Espérance de vie des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, Questions Retraite & Solidarité, juillet 2017