Conditions d'accès au congé de solidarité familiale
26 avr. 2012
Le congé pour accompagnement d'une personne en fin de vie est accessible aux stagiaires et aux non titulaires.
Sur la base de l'article 2 du décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992, un fonctionnaire stagiaire peut bénéficier d'un congé de solidarité familiale dans la mesure où il n'apparaît pas incompatible avec la situation particulière de cette catégorie d'agents.
La DGCL (direction générale des collectivités locales) indique sur son site dans la rubrique Fonction publique territoriale – Protection sociale, que ce congé est accordé au fonctionnaire stagiaire, titulaire et aux agents non titulaires.
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Ressources humaines 02 Mai 2013
aménagements pour travailleurs en situation de handicap
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