Et si la construction européenne passait (aussi) par la fonction publique territoriale ?

Publié le 24 octobre 2011 à 0h00 - par

C’est une idée défendue par le Comité des régions de l’UE dans un avis du 12 octobre, qui veut pour ce faire favoriser la mobilité européenne et internationale des agents territoriaux.

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« Étant donné le contact étroit et quotidien qu’entretiennent les fonctionnaires et agents des collectivités territoriales avec tous les publics et les élus de proximité, leur mobilité dans le cadre de leur formation tout au long de la vie par le biais d’affectation temporaire dans une autre collectivité territoriale renforcerait leur rôle dans la transmission du message européen ». C’est ainsi que le comité des régions introduit un avis rendu le 12 octobre, lors de sa 92e séance plénière.

Partant du constat que le traité de Lisbonne consacre les territoires comme vecteurs de l’intégration européenne, que l’implication des collectivités territoriales est nécessaire à la mise en œuvre de la Stratégie Europe 2020 (censée relancer la croissance européenne), que leur implication dans la politique de voisinage ou l’aide au développement les amènera à adapter leurs RH aux politiques de l’UE, et que les fonctionnaires constituent 20 % du marché du travail de l’Union, le CdR souhaite favoriser la mobilité européenne des agents territoriaux.

Le CdR attend notamment de celle-ci qu’elle contribue à moderniser les administrations étatiques et communautaires, qu’elle « contribue à la cohésion (…) Les recherches montrent que le « capital social » influe directement et positivement sur les niveaux de croissance dans les régions européennes ». Le comité des régions considère qu’en impliquant de nombreux acteurs, l’investissement des collectivités dans la mobilité de leurs agents peut-être « un puissant facteur de développement territorial », favorisant aussi l’apprentissage linguistique des agents, l’intégration européenne.

Pour atteindre ces objectifs, le Comité des régions propose notamment de créer un portail internet « regroupant les meilleurs pratiques, les projets, les offres de mobilité et les conditions juridiques et économiques ». Le CdR constate en effet un manque d’information des agents sur les dispositifs de mobilité existants. Il souhaite aussi permettre aux fonctionnaires européens d’être détachés dans des collectivités, que chaque pays autorise la mobilité européenne/internationale de ses agents, que soit organisées des « rencontres de la mobilité », ou encore qu’un véritable programme d’échanges européens puisse être créé, après étude de faisabilité par la Commission européenne.

Le CdR souhaite aussi que les moyens financiers permettant la mobilité des agents, à travers différents programmes, soient maintenus, et que la Commission européenne accentue la communication sur ces dispositifs.


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