Et si on reparlait des personnels TOS ?

27 mars 2013

La loi du 13 août 2004 est à l'origine du transfert des personnels TOS auprès des collectivités territoriales. Elle concernait près de 90 000 agents de l'Éducation nationale qui dès le 1er janvier 2005 allaient être mis à disposition, dans un premier temps, avant de faire valoir leur droit d'option. Le transfert des TOS des lycées agricoles relevant du ministère de l'Agriculture interviendra ultérieurement. Avec du recul, il est intéressant de voir si les craintes exprimées à ce moment-là étaient fondées et si la situation actuelle s'est traduite par une amélioration.

Lors du transfert l'inquiétude des personnels TOS était surtout liée à la fin de l'employeur unique et à un sentiment d'abandon par l'État auquel ils étaient rattachés depuis 1975, suite à la réforme Haby. Nombre d'entre eux craignaient la perte d'avantages statutaires, la remise en cause des conditions de travail et des congés scolaires... Parallèlement, les employeurs territoriaux manifestaient une inquiétude liée à l'ampleur et à la complexité du transfert ainsi qu'à une compensation financière estimée insuffisante. Bref, à une certaine impréparation comme le mentionne le rapport du Sénat de 2010.

Face à ces craintes sont apparues par la suite d'autres difficultés : un taux d'absentéisme relativement élevé, une usure professionnelle de certains agents (troubles musculo-squelettiques et population en souffrance) et des difficultés sociales (illettrisme, surendettement).

Néanmoins, avec du recul, cette opération de transfert semble plutôt bien réussie puisque les deux tiers des agents ont demandé, au titre du droit d'option, leur intégration dans la fonction publique territoriale, ceux ayant opté pour le détachement étant principalement en fin de carrière. Ceci s'explique aussi par un fort engagement des employeurs territoriaux qui s'est traduit notamment par :

- le redimensionnement des services RH pour mieux prendre en compte la gestion des TOS,

- l'accompagnement social et le suivi médical des personnes fragilisées,

- la mise en place d'une gestion souvent plus dynamique des carrières au niveau des avancements, de la formation, du régime indemnitaire, des avantages sociaux, même si cela s'est fait progressivement,

- la prise en compte de nouvelles problématiques, tant au niveau du handicap que de l'hygiène et la sécurité.

Aujourd'hui se posent de nouveaux enjeux pour ces agents. Ils bénéficient d'un cadre d'emplois fermé car ils font partie de la communauté éducative ce qui peut être, dans certains cas, un handicap pour la mobilité et les reclassements professionnels. Certes, la loi du 3 août 2009 permet des ouvertures mais ce cadre d'emplois mériterait d'être revu.

Quant au remplacement des personnes absentes, il nécessite une attention particulière afin d'assurer une qualité de service et une maitrise des coûts, tout en respectant les nouvelles dispositions de lutte contre l'emploi précaire. Enfin la complexité de la double autorité constitue souvent une difficulté mais qui ne peut être résolue que par une nouvelle étape de décentralisation concernant les gestionnaires mais c'est une autre histoire !

Si les TOS ou plus exactement les ATTEE ont connu une amélioration de leur situation, la mobilité qui ne se fait plus au niveau national mais qui oblige l'agent à être acteur de sa démarche au niveau local, est souvent perçue comme une régression. Il reste, par ailleurs, à confirmer le sentiment d'appartenance à la collectivité mais cela nécessite du temps. Au final, ce transfert semble plutôt réussi grâce à l'implication conjointe des acteurs territoriaux et de l'État.

Jean-François Lemmet

Texte de référence :

Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

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