Paradoxalement le document met en exergue que l’effort financier de formation a augmenté régulièrement tandis que depuis 2007 le nombre de jours de formation par agent a baissé. La réforme de la formation s’est traduite par une contraction forte des départs en formation pour toutes les catégories entre 2007 et 2009. La diminution des obligations de formation initiale pour les cadres A et B a conduit à une baisse globale de la formation de ces agents.

En revanche, la réforme a permis un rééquilibrage de la formation en faveur des agents de catégorie C, qui représentent plus de 75 % des effectifs territoriaux. L’accès à la formation est également lié à la taille de la collectivité. Plus la taille de la collectivité est grande, plus le nombre de jours de formation par agent augmente. L’effort de formation des collectivités sur un plan financier représente en 2013 plus de 650 millions.
 

Les pistes d’amélioration des dispositifs actuels

La dimension de la formation doit être renforcée dans l’entretien professionnel. En effet, l’accès à la formation et la qualité des plans de formation dépendent de la capacité des agents à identifier leurs besoins de formation. Et à cet égard, l’entretien d’évaluation est un moment central car il permet de recenser les besoins de formation et de prévoir les départs dans l’année. Mais cela nécessite de renforcer la capacité de l’encadrement à identifier les besoins de développement des compétences des agents et du service, à connaître le droit de la formation, et à proposer des actions de formation adéquates.

L’offre de formation doit être modernisée par la mise en place d’itinéraires de formation. Ils ont pour objectif de s’éloigner du modèle des formations choisies sur « catalogue », très critiqué pour son manque de cohérence, de dynamisme, ou encore d’attractivité. Pour moderniser son offre, le CNFPT développe depuis quelques années une véritable offre de parcours de formation. Les « itinéraires de formation » couvrent ainsi les besoins des agents et des collectivités à travers plusieurs approches : l’approche métier, l’approche fonction et l’approche politiques publiques.

L’instauration d’une formation obligatoire pour la catégorie C est la grande réussite de la loi du 27 février 2007. Mais une majorité d’acteurs regrette désormais la durée jugée insuffisante de la formation d’intégration pour les catégories A et B.

Le rapport recommande de ce fait un allongement à dix jours de la durée de la formation d’intégration des catégories A et B mais uniquement pour les « primo accédants », qui n’ont pas exercé auparavant en collectivités. Le DIF (droit individuel à la formation) a quant à lui peu mobilisé.
 

Savoir lever les feins à la formation et mieux répondre aux enjeux

En matière de formation, l’existence d’un droit et d’un financement est loin de suffire à susciter des départs en formation. Il faut mieux rembourser les frais liés au départ en formation. Et si suite au retour de la cotisation obligatoire à 1 %, le CNFPT a décidé de rétablir le remboursement des frais de déplacement des stagiaires, avec des conditions et des modalités différentes de celles de 1988, ce n’est pas sans soulever des critiques de la part des agents et des employeurs.

Il est nécessaire de promouvoir les outils d’échange de pratiques et de mutualisation des savoirs. Le constat est souvent fait non pas d’un besoin de savoirs théoriques mais d’une nécessité d’échanges entre professionnels. Les agents sont en recherche d’exemples, d’outils concrets, facilement adaptables, de modèles. Ils attendent des échanges de pratiques qui permettent de prendre conscience que d’autres ont les mêmes problématiques. Par ailleurs, le besoin de se former sur des questions d’actualité est important, notamment lors d’évolutions législatives.

Une promotion des formations qualifiantes doit être assurée. La formation continue des fonctionnaires territoriaux n’a pas vocation en elle-même à conduire à des qualifications reconnues professionnellement en dehors de la fonction publique. Pourtant, la question se pose en particulier pour les agents non fonctionnaires car ils peuvent avoir vocation à s’orienter vers le secteur privé. La nécessité d’accompagner des parcours de reconversion professionnelle peut aussi passer par des formations qualifiantes ou diplômantes.

D’autres actions restent également à engager comme la mutualisation des actions avec les autres fonctions publiques ou encore la création d’une position statutaire de reclassement. Force est de constater que ce n’est qu’à ce prix, que la formation jouera pleinement son rôle de levier d’accompagnement du changement dans le cadre de la réforme territoriale engagée.
 

Source : La formation des agents territoriaux : Bilan, analyse et perspectives d’avenir, rapport de l’Inspection générale de l’administration, juillet 2014