Le projet d'accord-cadre fera l'objet d'un premier bilan présenté au Conseil commun de la fonction publique en 2015. Le diagnostic des facteurs de risques psychosociaux, intégré au document unique d'évaluation des risques sera réalisé par les employeurs publics qui définiront un programme annuel de prévention des RPS.
Sont également prévues des mesures d'appui méthodologiques pour l'aide à l'élaboration du plan de prévention de formation en matière de prévention des RPS. Le prochain projet qui sera présenté au mois de mai contiendra des mesures de renforcement des moyens du CHSCT et des mesures visant à faciliter le recrutement des médecins de prévention.
Le document unique a vocation à regrouper l'ensemble des données relatives à l'évaluation des risques professionnels :
Au-delà de la stricte obligation réglementaire de le posséder, il doit être vu comme un véritable outil de management de la prévention au sein de la collectivité.
Ce document témoigne par conséquent de la réalisation effective de cette obligation pour l'employeur de procéder à une évaluation des risques professionnels au sein de la collectivité et d'en conserver les résultats.
La fiche « Comprendre l'intérêt du document unique » est extraite du service documentaire Santé Sécurité au travail en collectivité territoriale et vous est offerte gratuitement par les Éditions Weka.
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