Actualité
BRÈVES JURIDIQUES / SANTé ET SéCURITé AU TRAVAIL
Harcèlement sexuel et moral dans la fonction publique
Santé et sécurité au travailPubliée le 17/04/14 par Rédaction Weka
La circulaire n° SE1 2014-1 du 4 mars 2014 rappelle les nouvelles dispositions relatives aux délits de harcèlement sexuel et moral dans la fonction publique.
Ce texte vient également préciser que les situations de souffrance liées à ces agissements au sein de l’administration rendent obligatoire, en amont, la mise en œuvre de mesures préventives. Celles-ci doivent être articulées notamment avec la démarche globale de prévention de l’ensemble des risques auxquels sont exposés les agents. Les nouvelles dispositions rappelées sont aussi prévues par la loi n° 2012-954 du 6 août 2012. Elles impactent les trois versants de la fonction publique.
Texte de référence : Circulaire n° SE1 2014-1 du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
27/03/24
Tous les modèles de bulletins de salaire pour la fonction publique hospitalière
#Régime indemnitaire #Professionnel de santé
-
27/03/24
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires
#Indemnités #Heures supplémentaires
-
26/03/24
-
14/03/24
-
14/03/24
Rémunérer des aides à domicile et appliquer les exonérations de charges
#Agent #Service d'aide à domicile
-
14/03/24
L’imposition des indemnités des élus locaux : calcul du net fiscal
#Élu #Indemnités #Absence
-
14/03/24
Recruter un retraité
#Recrutement #Agent
-
01/03/24
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.