« La territoriale préfigure la simplification statutaire de la fonction publique d’État »

Publié le 21 avril 2010 à 0h00 - par

À l’occasion d’un entretien exceptionnel, Georges Tron, secrétaire d’État à la Fonction publique, revient sur ses nouvelles fonctions et sur les chantiers en cours et à venir dans la fonction publique.

Reprise d'une activité en régie directe et devenir des salariés

Pourquoi Nicolas Sarkozy a-t-il repensé un secrétariat d’État à la Fonction publique ?

La fonction publique regroupe 5,2 millions d’hommes et de femmes, des centaines de métiers qui ont leur spécificité. Et si vous ajoutez, avec la réforme des retraites, les 5 millions de retraités de la fonction publique, cela fait 10 millions de personnes. La nomination d’un secrétaire d’État est un signe fort, donné à tous ces agents, que sont pleinement pris en compte dans la politique gouvernementale les défis et enjeux soulevés par la fonction publique. Et le rattachement de ce secrétariat d’État au ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique s’inscrit dans une logique de continuité. Éric Woerth suit ces questions depuis bientôt trois ans. Par ailleurs, en ce qui me concerne, je rapporte le budget de la fonction publique depuis une dizaine d’années. Je suis en utre élu, au plan national comme au plan local, depuis bientôt quinze ans, et les problématiques de la fonction publique territoriale me sont familières.

Par rapport à l’année dernière, ce qui a vraiment changé, c’est donc la réforme des retraites ?

Pas seulement. Des grands chantiers ont été ouverts chaque année depuis l’élection du président de la République : loi mobilité, rémunération au mérite, rénovation du dialogue social… Cette année, nous aurons bien entendu à poursuivre ces chantiers. D’autres, ambitieux, seront mis en œuvre : amélioration de la gestion des agents non titulaires, négociations salariales et, bien entendu, les retraites.

Quel est votre calendrier ?

Comme je viens de le dire, figurent dans l’agenda social la discussion salariale triennale mais aussi l’amélioration de la gestion des agents non titulaires, question qui sera traitée avant la fin de l’année, probablement grâce à un projet de loi. Et le troisième grand chantier est celui des retraites. Il vient de s’ouvrir. Nous avons six mois devant nous pour étudier ce dossier. À côté de ces grands chantiers, il y a toute une série de sujets complémentaires, notamment celui de la rénovation du dialogue social, avec l’extension de la négociation à d’autres questions que les questions salariales, ou la création du Conseil supérieur de la fonction publique, qui permettra de mieux marquer l’unité de la fonction publique.

Quelle est la place de la fonction publique territoriale dans cette unité ?

La fonction publique territoriale, sans doute parce qu’elle est plus jeune que les deux autres, a l’avantage d’être gérée de façon plus lisible, notamment avec sa structuration en filières de métiers et son nombre de cadres d’emplois plus limité. Sous cet angle, elle préfigure la simplification statutaire vers laquelle nous souhaiterions tendre pour la fonction publique d’État. Et bien que composée de 55 000 employeurs aux besoins différents, elle demeure extrêmement réactive. Cette souplesse, à laquelle je suis très attaché, pourrait nous inspirer dans notre modernisation de la fonction publique d’État. Par ailleurs, la territoriale est concernée par l’ensemble des réformes que nous menons, rénovation du dialogue social, mise en œuvre des accords sur la santé et la sécurité au travail, de la reconnaissance de l’effort personnel ou collectif…

Comment tendre vers cette unité ?

Je suis élu, et je suis frappé de constater combien, aujourd’hui, les agents publics sont demandeurs de carrières plus riches et diversifiées. Des passerelles ont déjà été jetées. Il nous faudra aller plus loin. Je vous donne un exemple très précis : des professeurs des écoles de la commune dont je suis maire, Draveil (Essonne), m’ont fait part de leur volonté d’intégrer la fonction publique territoriale pour prendre des postes à responsabilités dans une structure de quartier. Ils connaissent bien le quartier en question, mais ils sont bloqués pour des raisons statutaires : la loi sur la mobilité que nous avons votée l’année dernière est une étape, mais il faut encore que des compatibilités s’établissent pour que les passerelles soient plus simples d’une fonction publique à l’autre, et également au sein d’une même fonction publique.

Les outils commencent à se mettre en place, mais les cultures semblent trop différentes. Qu’envisagez-vous de ce côté-là ?

C’est totalement juste. On a une demande affichée des employeurs en termes de mobilité, et, simultanément, une relative méconnaissance des outils qui ont été mis en place. À ces différentes cultures des employeurs s’ajoutent des cultures syndicales très cloisonnées par versant. Il nous faudra donc faire preuve de pédagogie à l’égard de nos partenaires pour garantir une bonne utilisation des outils que nous avons mis en place.

Vous êtes prêt à prendre votre bâton de pèlerin ?

J’ai prévu des déplacements sur des sujets très précis, et en particulier sur la mobilité, dans des directions départementales interministérielles, des écoles de formation, aussi bien que dans des collectivités ayant mis en œuvre des dispositifs originaux.

Quel est votre rôle dans la réforme des collectivités ?

Le dossier est porté par le ministre de l’Intérieur. Je m’inscris avec mes services dans une logique d’accompagnement. Cette réforme intéresse les agents car dans la restructuration du maillage territorial actuel, il y aura deux mouvements de regroupement de compétences, l’un au niveau région/département et l’autre au niveau communes/intercommunalité.

Entretien réalisé par Cécile Bontron


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