« Nous avons cinq mois pour mettre en œuvre six préconisations prioritaires », a dit la ministre de la Fonction publique Annick Girardin devant la presse en recevant le jour même un rapport* de la commission laïcité mise en place au printemps et présidée par Émile Zuccarelli, l’un de ses prédécesseurs.

Ce travail était « devenu indispensable » face à « une sensibilité accrue sur la question des agents, comme du public », a ajouté Mme Girardin en qualifiant le principe de laïcité de « bouclier qui garantit à chacun de pouvoir exercer son culte librement ou d’être athée, de pouvoir exercer sa liberté de conscience ».

Dans son rapport, la commission écrit que « le nombre de situations problématiques liées à l’application du principe de laïcité reste faible dans la plupart des structures publiques », mais que « les agents font état, dans une grande majorité, d’une difficulté – vécue ou appréhendée – liée à l’application de la laïcité ».

La ministre a évoqué des agents « mal à l’aise », voire « dans l’angoisse », qui ont parfois un « sentiment d’abandon » face à « des revendications de toutes les religions en hausse et à des usagers de plus en plus exigeants ».

S’il n’existe pas encore de données recensant systématiquement les incidents ou situations litigieuses, les fonctions publiques hospitalière et territoriale sont « fortement concernées », selon Mme Girardin.

Elle a cité à titre d’exemples des demandes spécifiques pour les femmes à la piscine, un enfant voulant garder sa kippa alors qu’il va rentrer en salle chirurgicale ou un agent portant de grandes boucles d’oreilles en forme de croix.

Portail internet

M. Zuccarelli a évoqué de son côté des hommes refusant de saluer une femme ou de respecter son autorité lorsqu’elle est leur supérieure hiérarchique ; le port de vêtements ou de signes religieux, des demandes d’absences pour fêtes religieuses et la pratique religieuse sur le lieu de travail.

Parmi la vingtaine de recommandations faites par la commission, Mme Girardin en retient six « prioritaires » dont une formation obligatoire pour tous les agents de la fonction publique, initiale et continue, et la mise en place de référents de proximité, travaillant « en réseau », pour les accompagner au quotidien.

Elle retient également la création d’un « portail internet » commun aux trois versants de la fonction publique (État, hospitalière, territoriale), comprenant les informations et textes de loi existants, ainsi qu’un « baromètre » visant à recueillir des données précises sur les situations rencontrées et à « mesurer plus précisément le ressenti des agents ».

La ministre souhaite aussi instaurer une « journée d’échanges sur la laïcité » le 9 décembre, date anniversaire de la loi de 1905 sur la séparation de l’Église et de l’État, et publier une brochure sur la laïcité qui sera remise systématiquement aux agents lors de leur prise de fonction.

Interrogée sur l’aide concrète qui sera apportée aux agents en cas de conflit, la ministre a estimé que « le respect du droit doit guider la réponse ou le bon fonctionnement du service » pour tout ce qui concerne « les sujets médicaux, la survie du patient ou les questions d’hygiène et sécurité ».

Dans un communiqué, la FSU a salué un rapport « utile, même s’il recoupe déjà de nombreux textes », et prévenu qu’elle « sera exigeante quant à la qualité des formations » proposées et « aux décisions qui pourront être prises ».

Pour accompagner le secteur privé, le gouvernement avait présenté en novembre un « guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées », énonçant sous forme de 39 questions-réponses les principes de base.

* Source : Laïcité et fonction publique, Travaux de la commission présidée par M. Émile Zuccarelli, décembre 2016

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