Monétisation des jours épargnés sur un compte épargne temps
04 mai 2012
Dans la fonction publique territoriale, le paiement des jours épargnés (ouvert à partir du 21e jour épargné) est subordonné à l'adoption par la collectivité d'une délibération.
Les jours épargnés sur un CET peuvent être utilisés sans délibération sous forme de congés exclusivement et avec une délibération : uniquement sous forme de congés pour les 20 premiers jours et par paiement forfaitaire ou conversion en points RAFP à partir du 21e jour si la délibération ouvre cette possibilité. Les montants de paiement sont les suivants :
- catégorie A : 125 € brut par jour,
- catégorie B : 80 € brut par jour,
- catégorie C : 35 € brut par jour.
Texte de référence : Réponse ministérielle Question écrite n° 20526 du 16 février 2012
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Ressources humaines 16 Avr 2013
activité dangereuse et droit de retrait
Nestor122
Bonjour à tous,
est-ce qu’un agent exerçant une activité dangereuse dans le cadre de son poste peut invoquer son droit de retrait ?
merci pour votre aide