Régime indemnitaire et jour de carence
L'application du jour de carence sur le régime indemnitaire doit conduire à retenir un trentième de ces indemnités. Aucun dispositif de compensation de ce jour de carence n'a été institué par la loi. Par conséquent, un mécanisme de paiement de cette journée serait illégal.
Pour aller plus loin :
GRATUIT : Appliquer le jour de carence dans la fonction publique territoriale
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Ressources humaines 07 Juin 2013
taux contribution solidarité
Aghate.B
Quel est le taux de la contribution à la solidarité pour un contractuel dont la collectivité a adhéré au « RAC » (reconnaissance des acquis et des compétences)...