Gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2017-2018

Santé et sécurité au travail

L’instruction interministérielle du 3 novembre 2017 précise les modalités de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2017-2018.

Le texte actualise le guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2017-2018. Il précise les objectifs et le dispositif de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid ainsi que le rôle des différents acteurs. Le rôle des maires, des associations et des préfets de département en la matière est notamment évoqué. Douze fiches mesures sont annexées à cette note. La fiche n° 8 est consacrée aux mesures qui s’imposent à l’employeur en milieu de travail et la fiche n° 9 aux mesures de vaccination et d’hygiène à prendre face aux risques infectieux en période hivernale.

 

Texte de référence : Instruction interministérielle n° DGS/SDVSS/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2017/284 du 3 novembre 2017 relative au guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2017-2018

L'analyse des spécialistes

  • Droit de la fonction publique et harcèlement moral: du bon usage du référé-libertés fondamentales Droits et obligations

    Droit de la fonction publique : harcèlement moral et bon usage du référé-libertés fondamentales

    15/11/17
    Le droit de ne pas être soumis à un harcèlement moral constitue, pour un agent public, une liberté fondamentale invocable dans le cadre du référé-liberté.
  • Droit de l’environnement : réforme de l’évaluation environnementale Urbanisme

    Droit de l’environnement : réforme de l’évaluation environnementale

    18/10/17
    Le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016, relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes, et n° 2016-1060 du 3 août 2016, portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 18 juillet 2017. Elles viennent d’être modifiées au Sénat et une commission mixte paritaire doit se réunir prochainement pour trouver un consensus sur la réduction du texte.
  • La présence d'une croix sur le portail d'un cimetière communal est-elle une atteinte au principe de laïcité ? Funéraire

    La présence d’une croix sur le portail d’un cimetière communal est-elle une atteinte au principe de laïcité ?

    28/09/17
    Le tribunal administratif de Poitiers a été saisi par un administré d’un recours en annulation dirigé contre la décision d’un maire de rejeter sa demande tendant à ce que la croix ornant le portail du cimetière communal soit déposée.
  • Tous les articles juridiques