Depuis 2009, l’Agence compte ainsi 1 916 organismes habilités (OH). Depuis la publication de la liste précédente, l’ANESM a prononcé 23 nouveaux retraits d’habilitation.
Pour mémoire, la loi du 2 janvier 2002 a rendu obligatoire l’évaluation externe des activités et de la qualité des prestations délivrées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux rentrant dans le champ de l’article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles (CASF). Seuls sont autorisés à réaliser cette évaluation les organismes habilités par l’ANESM.
Ceux-ci sont par ailleurs tenus de respecter le cahier des charges fixé par le décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 et les engagements établis par l’Agence. Une fois habilités, ils peuvent répondre à la demande des ESSMS qui les solliciteraient.
L’ANESM attire l’attention des établissements et services en leur conseillant de se rendre sur son site internet pour s’assurer que l’organisme qu’ils ont sélectionné dispose d’une habilitation active pour valablement poursuivre sa mission d’évaluation.
La liste actualisée des organismes habilités est publiée ce 15 juillet au Bulletin officiel du ministère des Solidarités et de la Santé.
