![[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-184-que-retenir-de-la-dgf-2024-300x161.png)
L’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) vient de mettre en ligne sur son site internet la quatrième publication de la liste des organismes habilités à pratiquer l’évaluation externe. Cette liste sera publiée au Bulletin officiel du ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville et du ministère de la Santé et des Sports du 15 juillet 2010.
Depuis avril 2009, 684 dossiers ont été examinés par l’Anesm :
- 521 organismes ont été habilités, dont 81 organismes supplémentaires lors de la nouvelle publication ;
- 25 demandes d’habilitation sont actuellement suspendues ;
- 52 dossiers sont incomplets au plan administratif ;
- 86 dossiers posent des questions relatives au droit des sociétés, aux modalités d’intervention des évaluateurs proposés par les organismes et, plus globalement, aux dispositions du décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 fixant le cahier des charges de l’évaluation externe.
Au total, à la date de publication au Bulletin officiel, 521 organismes auront donc été habilités par l’Anesm.
Le service juridique de l’Agence se tient à la disposition des organismes candidats, afin de répondre à toute question afférente à leur candidature à l’habilitation : tél. : 01 48 13 91 13 / e-mail : [email protected]
Pour en savoir plus :
La liste des organismes habilités est à consulter sur : www.anesm.sante.gouv.fr
