L’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) a rendu public, le 30 janvier, le bilan des évaluations externes à fin 2013. L’Agence décèle « une accélération de l’activité d’évaluation externe au dernier semestre 2013 ».
Le déploiement du dispositif
Au 31 décembre 2013, moins d’un tiers (28,37 %) des 24 512 établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) devant réaliser leur évaluation externe avant le 3 janvier 2015 s’était effectivement engagé dans le dispositif, contre 19,5 % au 30 juin 2013. Au total, depuis 2009, 6 956 missions d’évaluation externe ont ainsi été déclarées par les organismes habilités par l’Anesm (dont 4 946 missions finalisées). « Il s’agit d’une progression notable, mais encore insuffisante », reconnaît l’Agence.
Au sein des 6 956 établissements et services engagés dans la démarche d’évaluation externe, le secteur du handicap se démarque nettement, avec 3 018 ESSMS impliqués.
À savoir : 1 082 ESSMS dédiés à l’enfance handicapée (principalement des IME et des ITEP) et 1 936 ESSMS pour les adultes handicapés (notamment des MAS et des FAM).
Le secteur des personnes âgées vient loin derrière, avec seulement 1 759 ESSMS engagés, dont 1 125 Ehpad. Enfin, les secteurs de l’enfance (162 ESSMS engagés, dont 115 Mecs) et de l’inclusion (115 ESSMS engagés, dont 66 CHRS) demeurent marginaux pour l’instant.
Autre information ressortant du bilan présenté par l’Anesm : seul un quart (26 %) des organismes habilités (soit 315 sur un total de 1 213) a déclaré avoir eu une activité d’évaluation externe au cours du second semestre 2013.
Le coût moyen d’une mission d’évaluation externe
Depuis le 30 juin 2013, le coût moyen d’une mission en Ehpad, IME-ITEP, service à la personne, MAS-FAM, CMPP ou CAMSP, est resté stable, observe l’Anesm. En revanche, le coût d’une mission en CHRS a diminué de presque 5 %.
À l’inverse, le coût d’une mission en ESAT, en SAVS ou SAMSAH et en MECS a augmenté de plus de 10 %. Enfin, le coût d’une mission en SESSAD ou SSIAD a augmenté de plus de 5 %.
Voici le prix moyen TTC en euros d’une mission d’évaluation externe au 31 décembre 2013, selon les différentes catégories d’établissements et services sociaux et médico-sociaux :
– Ehpad : 7 777 euros
– CHRS : 6 611 euros
– Service à la personne : 3 447 euros
– IME-ITEP : 7 267 euros
– ESAT : 6 726 euros
– Foyer d’hébergement : 5 654 euros
– MAS-FAM : 6 120 euros
– SESSAD : 4 895 euros
– SAVS-SAMSAH : 4 535 euros
– MECS : 7 263 euros
– SSIAD : 4 892 euros
– CMPP : 6 888 euros
– CAMSP : 6 158 euros
En corrélation avec le coût d’une mission, le nombre de jours/homme facturé par les organismes habilités s’échelonne de 3,6 pour un service à la personne à 7,5 pour un Ehpad.
Des aides apportées par l’Anesm
« Afin d’encourager les ESSMS qui ont la responsabilité d’engager leurs évaluations externes », l’Anesm a planifié plusieurs actions pour ce premier semestre 2014, notamment :
– La réalisation d’un guide pour accompagner les ESSMS dans la contractualisation avec un organisme habilité (publication prévue pour début mars) ;
– L’organisation de 100 demi-journées à destination des 5 000 à 7 000 établissements et services éprouvant des difficultés à mettre en place leur évaluation externe ou à en suivre l’exécution (à partir du printemps).
Enfin, l’Anesm conseille vivement aux ESSMS de se rendre sur son site internet « pour s’assurer que l’organisme qu’ils ont sélectionné dispose d’une habilitation active pour valablement poursuivre sa mission d’évaluation ».
Pour en savoir plus : www.anesm.sante.gouv.fr
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