L’Anesm publie une recommandation sur l’élaboration du projet d’établissement ou de service

Publié le 1 juin 2010 à 0h00 - par

L’Agence nationale de la qualité et de l’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) publie une nouvelle recommandation de bonnes pratiques, intitulée Élaboration, rédaction et animation du projet d’établissement ou de service.

L’Anesm publie une recommandation sur l’élaboration du projet d’établissement ou de service

Généralisé par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, le projet d’établissement ou de service constitue « un outil de travail devenu, au fil des années, familier aux équipes et aux dirigeants. Mais si le terme est d’usage courant, la réalité est extrêmement contrastée, tant dans l’élaboration que dans la formalisation et l’usage qui en est fait », explique l’Agence nationale de la qualité et de l’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm). C’est pourquoi l’Agence vient de mettre en ligne, sur son site internet, une nouvelle recommandation de bonnes pratiques professionnelles, intitulée Élaboration, rédaction et animation du projet d’établissement ou de service.

Avec cette nouvelle recommandation, l’Anesm propose un outil transversal, commun à l’ensemble des structures du secteur. Celui-ci vise, en particulier, à :

  • définir les notions d’établissement, de service et de projet ;
  • mettre en évidence la dynamique du projet et éclairer l’articulation entre les réflexions actuelles concernant les pratiques de l’intervention sociale ou médico-sociale et l’inscription de ces orientations dans un document cadre ;
  • stabiliser une méthodologie : « la rédaction d’un projet d’établissement ou de service est aussi affaire de méthode », insiste l’Agence.

Cette recommandation a pour objectif de soutenir les cadres et les professionnels de terrain dans la construction de la démarche du projet d’établissement ou de service, dans sa rédaction, puis dans l’animation autour des objectifs choisis.

Elle intéresse, également, les organismes gestionnaires, qui valident les projets avant leur diffusion tant en interne qu’aux autorités de contrôle et aux financeurs.

Ce document de 80 pages est organisé en quatre parties :

  1. principes et enjeux autour du projet d’établissement ou de service ;
  2. thématiques à traiter dans le projet d’établissement ou de service ;
  3. questions méthodologiques et d’organisation de la démarche, depuis les préalables jusqu’à l’actualisation du projet d’établissement ou de service ;
  4. questions de mise en forme et usages du projet d’établissement ou de service.

Pour en savoir plus :

La recommandation est à consulter au format PDF sur le site de l’Agence : www.anesm.sante.gouv.fr.