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Loi santé : le Sénat pour une meilleure transparence des liens d’intérêts des professionnels

Publié le 28 septembre 2015 à 16h17 - par Rédaction Weka

Le Sénat s’est prononcé lundi, au cours de l’examen de la loi santé, pour un renforcement de la transparence des liens d’intérêts des professionnels de santé exerçant des activités d’enseignement, en particulier avec les laboratoires pharmaceutiques.

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Les sénateurs ont adopté un amendement de Claude Malhuret (Les Républicains), qui a fait valoir que la loi institue l’obligation de déclaration des liens d’intérêt des professionnels de santé, mais paradoxalement ne l’a pas prévu dans le cadre de l’enseignement. « Ainsi sont exclus du champ de la loi, les cours universitaires, les actions de formation continue, les livres d’enseignement ou de vulgarisation et les interventions sur internet », a-t-il souligné. Or, a-t-il dit, « les liens entretenus avec les professionnels de santé par les entreprises produisant des produits de santé peuvent biaiser le jugement des professionnels sans qu’ils en aient conscience et induire des pratiques médicales dangereuses, à l’origine de scandales comme celui du Mediator ».

« On met chaque jour sur le marché des médicaments dont le rapport bénéfice-risque est mauvais… », a accusé le sénateur de l’Allier. « Comment cela arrive-t-il ? Les essais cliniques biaisés ou truqués, les hospitalo-universitaires complices qui signent avec l’industrie trente contrats de recherche par an, la presse médicale dépendante du financement des laboratoires, la formation médicale continue où l’industrie est comme chez elle… », a-t-il accusé.

Il a aussi estimé que le temps des études médicales « est le moment privilégié pendant lequel se tissent les liens entre les futurs médecins et l’industrie pharmaceutique ». « Ce devrait être aussi le moment d’une réflexion sur le mécanisme des conflits d’intérêt, leurs dangers et les moyens de s’en prémunir ».

Par ailleurs les sénateurs ont adopté un amendement du gouvernement pour améliorer l’accompagnement des personnes handicapées et leurs familles dans le but notamment d’éviter les ruptures de parcours.

Il prévoit ainsi que dans les situations où les réponses ne sont pas adaptées à la situation de la personne handicapée compte tenu de ses besoins, un plan d’accompagnement global intégré au plan personnalisé de compensation du handicap est établi par l’équipe de la maison départementale des personnes handicapées.

L’examen du texte en première lecture, déjà adopté par les députés, est prévu jusqu’au 2 octobre, avant un vote solennel le 6 octobre.

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