Réunie le 7 juin, la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) a examiné les résultats des comptes du régime général de la sécurité sociale pour 2015 et les prévisions pour l’année 2016. La CCSS a ainsi confirmé la réduction du déficit du régime général en 2015 (-6,8 milliards d’euros), qui affiche « son plus bas niveau depuis 2002 », se félicitent Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget.

Les comptes de la sécurité sociale en 2015

Le solde consolidé du régime général de la sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) s’est réduit à -10,8 milliards d’euros en 2015. Ce résultat, « nettement meilleur que la prévision de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 », insistent les deux ministres, correspond à une amélioration de 2,4 milliards d’euros par rapport à 2014. Le déficit a ainsi été divisé par deux par rapport au niveau atteint en 2011 (20,9 milliards d’euros).

Selon la CCSS, les comptes s’améliorent dans toutes les branches du régime général :

• Le déficit de la branche famille a été divisé par deux par rapport à 2014 et retrouve son meilleur niveau depuis 2008.
• Le solde de la branche vieillesse, dont le déficit est quatre fois inférieur à celui de l’année précédente, est désormais très proche de l’équilibre, pour la première fois depuis 2004.
• Le déficit de la branche maladie diminue en 2015 pour la deuxième année consécutive.
• La branche accidents du travail demeure excédentaire, à un niveau supérieur à celui de 2014.

Les dépenses ont connu, dans leur ensemble, une faible progression (+ 0,9%), fruit « d’une augmentation contenue des dépenses de prestation et de l’effet conjugués des réformes des retraites, des mesures d’économie et de modulation des allocations familiales, ainsi que de la régulation des dépenses de santé. » En particulier, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) a été respecté l’an dernier.

Les prévisions pour 2016

La prévision de déficit pour l’année 2016 établie par la CCSS est revue à la baisse à 9,1 milliards d’euros pour le régime général et le FSV. Ainsi, le déficit du régime général serait à nouveau en recul de 1,6 milliard d’euros, pour s’établir à 5,2 milliards d’euros, sous l’effet d’un ralentissement de la progression des dépenses (+ 0,4%). En particulier, les dépenses de prestations seront inférieures de 650 millions d’euros au niveau initialement prévu, annonce la Commission. En outre, des économies de 150 millions d’euros supplémentaires à celles déjà prises en compte seront réalisées sur les dépenses de gestion administratives.

Enfin, le gouvernement a fixé l’objectif de réaliser 150 millions d’euros de redressement par un effort accru de lutte contre les fraudes aux cotisations sociales :

• S’agissant de la branche maladie, la prévision de déficit pour 2016 est revue à la baisse de plus de 1 milliard d’euros par rapport au PLFSS initial.
• Le solde de la branche accidents du travail-maladies professionnelles resterait excédentaire, ce qui lui permettra de rembourser la totalité de sa dette d’ici à 2017.
• Le solde de la branche famille se réduirait de plus de 500 millions d’euros.
• Enfin, pour la première fois depuis 2004, la branche vieillesse serait de nouveau excédentaire en 2016