Dans le prolongement de l’accord cadre du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique, l’accord cadre du 22 octobre 2013 constitue la première étape d’une réflexion plus large et plus approfondie sur l’amélioration des conditions de travail et la qualité de vie au travail et la prévention de l’ensemble des risques professionnels. Il met l’accent sur le rôle des assistants et conseillers en matière de prévention en structurant le réseau prévention selon deux axes : la proximité (assistants de prévention) et la coordination (conseillers de prévention). Le rôle des assistants et conseillers de prévention est de préserver le bien-être au travail, la santé des agents et de favoriser le meilleur compromis possible entre santé au travail et fonctionnement efficace de la collectivité. Ils doivent également savoir initier une vision partagée des risques psychosociaux et des actions de prévention (sur quoi et comment agir), en particulier la réduction des facteurs pouvant être à la source de difficultés (notamment d’arrêts maladie et de tensions) et savoir développer les facteurs du bien-être au travail.

Favoriser les niveaux de proximité et de coordination

Les choix en matière d’implantation et de répartition des réseaux des assistants et des conseillers de prévention, au sein des administrations et services, ont vocation à faire l’objet d’une présentation au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Lorsque la nature des activités, au regard des risques professionnels encourus, et de l’importance des services ou établissements en cause le justifient, les fonctions d’assistant et a fortiori de conseiller de prévention doivent pouvoir s’exercer à temps complet.

Les assistants de prévention doivent être nommés dans le champ de compétences des CHSCT. Les agents en cause sont placés sous l’autorité d’un chef de service et exercent leurs compétences sous la responsabilité de ce dernier. De ce fait, l’assistant de prévention doit relever directement du chef de service concerné duquel il reçoit ses directives et auprès duquel il rend compte de son action. Afin de formaliser les missions de l’assistant de prévention, qui assure le niveau de proximité des politiques de santé et sécurité au travail, le chef de service élabore une lettre de cadrage, transmise pour information au CHSCT concerné.

Afin d’assurer la nécessaire coordination relative à l’application des règles d’hygiène et de sécurité, des conseillers de prévention peuvent également être nommés lorsque l’importance des risques professionnels ou des effectifs, ou que l’organisation territoriale, le justifient. L’objectif est notamment d’assurer une mission de coordination du réseau des assistants de prévention. La mission de coordination des conseillers de prévention s’exerce dans le respect du principe d’autorité du chef de service vis-à-vis de l’assistant de prévention.

Sensibiliser, informer et former

L’assistance des assistants et conseillers de prévention doit s’exercer dans la démarche d’évaluation des risques et dans la mise en place d’une politique de prévention des risques. Les objectifs sont de prévenir les dangers susceptibles de compromettre la santé et la sécurité des agents, d’améliorer les méthodes et le milieu du travail en adaptant les conditions de travail en fonction de l’aptitude physique des agents, de faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre, et de veiller à la bonne tenue des registres de santé et de sécurité dans tous les services. Les agents de prévention ont un rôle important à jouer dans la sensibilisation, l’information et la formation des personnels.

Par ailleurs, l’assistant ou le conseiller de prévention compétent doit être associé aux travaux du CHSCT, auquel il assiste de plein droit sans prendre part au vote, afin de préserver la spécificité de sa position. Il contribue à l’analyse des risques professionnels et des causes des accidents de service et de travail, notamment par sa participation aux enquêtes du CHSCT et à la visite des sites. De plus, il intervient en application de l’article 15-1 du décret relatif à la prévention médicale, plus précisément lors de l’établissement de la fiche relative aux risques professionnels.

Le médecin de prévention est quant à lui chargé de prévenir toute altération de la santé des agents du fait de leur travail. Pour cela, il dispose de trois types de moyens d’action : l’action sur le milieu professionnel, la surveillance médicale et l’information par l’intermédiaire du réseau des assistants et conseillers de prévention. Et pour que la mission de ces acteurs clefs de la prévention soit source d’efficacité, il est primordial que la communication avec le médecin de prévention puisse être sereine et apaisée.

Mais même si le rôle des acteurs clefs de la prévention est réglementairement bien défini, il est encore nécessaire de les rendre plus autonomes dans la prise en compte et l’amélioration durables des conditions de travail notamment en lien avec des situations de travail à risque psychosocial (circulaire du 25 juillet 2014 relative aux modalités de mise en œuvre de l’accord-cadre du 22 octobre 2013). Seule une nouvelle évolution de la réglementation relative aux règles d’hygiène et de sécurité permettra d’y arriver.