Weka : Quelle importance revêt la gestion des accidents du travail pour les collectivités territoriales ?

Claire Mazières : Cela représente une part importante de l’absentéisme. Lorsqu’on pense aux arrêts maladie des agents, on pense surtout aux maladies ordinaires, ou de longue durée, mais les accidents de service et maladies professionnelles sont tout aussi impactants. La différence, c’est que les collectivités territoriales peuvent les prévenir, en réduire la probabilité, et les traiter du mieux que possible lorsqu’ils surviennent.

Fin 2008, une réforme (décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme et au comité médical supérieur dans la fonction publique de l’État, dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière) nous a donné le pouvoir de reconnaître directement les accidents du travail et maladies professionnelles, sans passer par une commission de réforme. Ça nous amène à mieux comprendre ce qu’est un accident du travail, comment en mettre en œuvre la reconnaissance, etc.

C’est là un des intérêts des fiches que recueille le nouveau service documentaire en ligne Pratique des RH territoriales : donner des éléments concrets à destination des collectivités territoriales pour gérer ces situations.
 

Weka : Quels sont les services les plus concernés par ces problématiques ?

Claire Mazières : Les services techniques. Et avec le transfert d’agents techniques de l’État vers les conseils généraux et régionaux, il y a eu une grosse augmentation de ces cas de figures pour ces types de collectivités territoriales. Depuis 2004, elles ont donc dû s’y adapter.
 

Weka : Quels ont les enjeux pour les employeurs territoriaux de bien prévenir et gérer les accidents de service ?

Claire Mazières : Sur le plan humain, de protéger les salariés et éviter la désorganisation des services. Sur le plan financier, il faut savoir qu’un agent en arrêt pour cause d’accident du travail ou de maladie professionnelle continue de percevoir l’ensemble de son traitement, versé par l’employeur, qui doit aussi payer son remplaçant, et paie donc une double charge. De plus l’ensemble des frais de soins sont pris en charge par l’employeur, ce qui revient vite cher.

C’est une des clefs que fournit Pratique des RH territoriales, qui, s’il met l’accent sur le volet juridique, aide aussi à prévenir ce type de problèmes, à en analyser les causes pour éviter qu’ils se reproduisent, et à en diminuer le volume, la gravité et l’impact.
 

Weka : Comment les collectivités territoriales s’approprient-elles leur pouvoir de reconnaissance des accidents du travail, issu de la réforme de 2008 ?

Claire Mazières : Les collectivités territoriales commencent à la maitriser, mais c’est récent, elles ont eu besoin de temps pour la digérer. Cette réforme a posé un problème de prise de responsabilité.

Avant, la commission de réforme décidait si l’accident du travail était reconnu ou non, il fallait 4 à 8 mois pour avoir une réponse. Maintenant, la collectivité territoriale prend cette décision, après avoir mené son investigation, et est donc moins protégée.

Si elles refusent de le reconnaitre, le dossier est transmis à la commission. Ça peut être source de tensions avec l’agent, mais c’est aussi reconnaître qu’on porte une attention toute particulière à son dossier. Dans l’ensemble, les collectivités territoriales reconnaissent facilement les accidents du travail. 4/5^e des cas ne posent pas de problème.
 

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