L’employeur public doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé et la sécurité de ses agents¹. Il doit, en particulier, veiller à prévenir et à traiter les risques psychosociaux (RPS) susceptibles de se produire sur les lieux de travail.

Il n’existe pas de réelle définition des RPS, explique Luc Maillard, responsable du secteur prévention santé et du centre communal d’action sociale (CCAS) de Saint-Médard-en-Jalles (Gironde), lors du Petit déjeuner Weka consacré aux « RPS et acteurs publics : rôles, responsabilités, et démarches de prévention », organisé à Paris, le 12 décembre 2013.

Ce terme regroupe un ensemble de phénomènes qui se manifestent dans l’environnement professionnel, ont un impact sur la sphère psychique et peuvent entraîner diverses pathologies physiques. Les troubles affectent un agent ou une équipe, et leur performance. Ils regroupent notamment le harcèlement moral ou sexuel et le « burn-out », un état d’épuisement caractérisé.

Reconnus dans le secteur privé, notamment après les nombreux suicides liés au travail qui se sont produits il y a quelques années, les RPS font désormais l’objet d’un accord-cadre pour la fonction publique. Signé le 22 octobre dernier avec huit organisations syndicales et l’ensemble des employeurs territoriaux et hospitaliers, il impose notamment aux collectivités, en tant qu’employeurs, d’adopter un plan d’évaluation et de prévention des risques psychosociaux.

Date butoir : 2015. Les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) devront être associés à l’élaboration de ce plan. Les communes devront également prévoir les RPS dans tous leurs plans de formation. Un document unique d’évaluation des risques doit intégrer les RPS.

Des assistants et des conseillers de prévention, désignés par l’autorité territoriale, qui peuvent être détachés des centres de gestion, l’aident à mettre en place sa politique de santé et sécurité au travail et à adopter des mesures pratiques de prévention. Ils doivent, en particulier, tenir à jour un registre de sécurité au travail dans chaque service.

Impliquer les cadres managers

Les médecins de prévention pourraient également être un pivot important pour détecter les troubles liés aux RPS. Mais les collectivités sont actuellement confrontées à une pénurie de médecins de prévention, et ceux qui sont en poste ont déjà des difficultés à assurer leurs missions.

En outre, ils ne sont pas tous formés à la psychologie. C’est aussi le cas des membres des CHSCT et des personnels d’encadrement, qui ne disposent pas des compétences nécessaires, souligne Luc Maillard. Or, les RPS, très spécifiques, comportent une part importante de subjectivité, ce qui rend la formation indispensable.

La collectivité peut aussi se faire accompagner par des experts externes de psychologie au travail. Ainsi, Saint-Médard-en-Jalles, qui compte 750 agents, construit une « identité managériale » avec des psychologues du travail, afin d’élaborer un référentiel des actions à mener. Cette démarche doit lui permettre ensuite d’identifier comment accroître la compétence des managers en matière de prévention des RPS. La commune a obtenu une aide du Fonds national de prévention.

Obligation de résultat

En cas de risque avéré, les élus, les DGS et les responsables de service peuvent être jugés responsables à différents degrés, même pénalement. L’employeur étant soumis à une obligation de résultat, il ne lui suffit pas de prouver qu’il a mis en œuvre toutes les actions de prévention. Sa responsabilité, définie par le Code du travail, recouvre quatre domaines : éviter les risques, évaluer ceux qui ne peuvent être évités, combattre les risques à la source, et adapter le travail à l’homme.

Martine Courgnaud – Del Ry

Textes de référence :

1. Article 2-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

1. Article L. 4121-1 du Code du travail

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Weka organise le lundi 18 décembre une conférence en ligne consacrée au décryptage du nouvel accord sur la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique, accord qui a été signé avec 8 organisations syndicales le 22 octobre 2013.