Weka : Nicolas Renner, à qui s’adresse le nouveau service documentaire Santé Sécurité au travail en collectivité territoriale ?
Nicolas Renner : À trois publics principaux : les directeurs des ressources humaines (DRH) de collectivités territoriales, les membres de comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les préventeurs. Il concerne principalement les collectivités de plus de 100 – 150 agents mais reste tout à fait pertinent pour de plus petites collectivités. Et notamment, pour les collectivités de 50 à 200 agents pour lesquelles la mise en place d’un CHSCT devient obligatoire à partir de décembre 2014.
Weka : À quels besoins des collectivités répond ce nouveau service d’informations ?
Nicolas Renner : La santé-sécurité au travail est un domaine qui a énormément évolué ces dix dernières années et qui prend une vraie ampleur au sein des collectivités territoriales, encore plus depuis l’évolution du décret n° 2012-170 du 3 février 2012, qui renforce les obligations de l’autorité territoriale. Mais c’est pour beaucoup un domaine nouveau qui n’est pas forcement maitrisé par tous.
C’est l’intérêt du service documentaire Weka Santé Sécurité au travail en collectivité territoriale, qui présente une information très riche sous forme de fiches pratiques adaptées aux problématiques des collectivités territoriales : obligations réglementaires spécifiques, particularités liées au statut, risques rencontrés dans les collectivités, etc… Le service documentaire répond à la fois aux problématiques réglementaires, organisationnelles et techniques de la santé sécurité au travail en collectivité territoriale.
Weka : C’est une problématique majeure pour les collectivités territoriales ?
Nicolas Renner : Oui, et elles n’en sont pas toujours conscientes. La fonction publique territoriale, c’est entre 200 et 250 métiers, chacun avec ses risques associés. Cette grande diversité des risques est une réelle spécificité des collectivités territoriales en matière de santé-sécurité au travail. D’où l’importance de les prendre en considération, autant pour des enjeux financiers qu’organisationnels.
En moyenne, un accident de service coûte environ 5 000 euros, et une maladie professionnelle 23 000 euros. Et ça, c’est uniquement les frais directs. Il faut y ajouter les coûts indirects, tels le remplacement, le temps consacré à l’enquête, la perte de qualité du service, etc, qui vont représenter entre trois et cinq fois le coût direct. On arrive donc rapidement à des sommes très importantes dont on n’a pas forcement conscience.
Il est souvent reproché à la prévention d’être couteuse mais plusieurs études ont démontré qu’un euro investi en prévention permet d’économiser deux euros de réparation. C’est un rendement particulièrement intéressant ! Et ce, sans parler des problématiques pénales.
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Weka : Qu’est-ce qui caractérise une prévention des risques ambitieuse ?
Nicolas Renner : En premier lieu une véritable volonté de l’autorité territoriale de développer une politique de santé et sécurité au travail. Sans cela, on aura au mieux un dispositif certes conforme à la réglementation mais inefficace. Et aujourd’hui, l’autorité territoriale a une véritable obligation de résultat et plus seulement de moyens. L’efficacité est donc de mise. Pour cela, il faut avant tout définir les acteurs de prévention dans sa collectivité, définir ses obligations, planifier ses actions, communiquer en interne sur les risques et leur prévention, et se donner les moyens d’une politique efficace : former, remettre en cause l’organisation du travail, si cela s’avère nécessaire.
Weka : Quel est le profil des auteurs de Santé Sécurité au travail en collectivité territoriale ?
Nicolas Renner : Deux sont juristes au sein de la fédération nationale des centres de gestion (FNCDG), et spécialistes des thématiques de sécurité au sein de la fonction publique territoriale. Ils ont notamment travailler à la rédaction de la circulaire accompagnant le décret n° 2012-170 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail et à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale. Les autres sont préventeurs professionnels en collectivité territoriale avec une expérience et une expertise de terrain dans la mise en œuvre de démarches de prévention.
Weka : Qu’est-ce qui fait l’originalité de cet ouvrage ?
Nicolas Renner : Chaque thématique abordée est résumée par un schéma, permettant de visualiser rapidement les procédures, avant d’aborder des explications plus précises. L’ouvrage n’aborde pas que des questions de sécurité, mais également la santé au travail, que ce soit les risques psychosociaux (RPS), les troubles musculo-squelettiques (TMS), les problématiques d’addiction… Il ne s’agit pas que d’un recueil d’obligations réglementaire mais d’un véritable ouvrage des bonnes pratiques de prévention.
Surtout, c’est un ouvrage destiné spécifiquement à la fonction publique territoriale, et non une simple adaptation d’un ouvrage plus généraliste. Il y a une réelle prise en compte des règles et fonctionnements propres à la fonction publique territoriale (FPT).
Propos recueillis par Bruno Decottignies
