BRÈVES JURIDIQUES / SANTé ET SéCURITé AU TRAVAIL

CSFPT : ordre du jour de la séance du 2 juillet 2014

Santé et sécurité au travail

Publiée le 27/06/14 par

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale examinera, lors de sa séance du 2 juillet, trois nouveaux projets de texte.

Le premier est relatif au projet de décret portant approbation de la convention type prévue par l’article 81 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Le second concerne un projet de décret relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard de certains agents non titulaires de la fonction publique territoriale.

Enfin, un projet de note d’information relative à la mise en œuvre dans la fonction publique territoriale, de l’accord-cadre du 22 octobre 2013 concernant la prévention des risques psychosociaux, sera étudié.

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