![[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-184-que-retenir-de-la-dgf-2024-300x161.png)
Alors que les pharmacies éprouvent toujours des difficultés à s’approvisionner, les grandes surfaces sont autorisées à commercialiser des masques chirurgicaux à compter de ce lundi 4 mai. Elles devraient rapidement mettre en vente 5 à 10 millions de ces équipements de protection individuelle et en auraient commandés quelque 500 millions d’exemplaires. Pour éviter une concurrence malsaine entre les enseignes de la grande distribution, le gouvernement a décidé d’encadrer le prix de vente de ces masques.
Ainsi, un arrêté du 2 mai 2020, paru au JO du 3 mai 22020, impose que le prix de vente au détail de ces produits ne peut excéder 95 centimes d’euros toutes taxes comprises par unité, quel que soit le mode de distribution, y compris en cas de vente en ligne. Ce prix n’inclut pas les éventuels frais de livraison. Le prix de vente en gros ne peut excéder, quant à lui, 80 centimes d’euros hors taxes par unité. Le ministre chargé de l’Économie pourra modifier ces prix par arrêté, pour tenir compte de l’évolution de la situation du marché constatée sur tout ou partie du territoire. Et ce, dans la limite d’un coefficient correcteur qui ne peut être inférieur à 0,5 ou supérieur à 1,5.
Ces dispositions sont applicables jusqu’au 23 mai 2020 à la vente de masques de type chirurgical à usage unique répondant à la définition de dispositifs médicaux, quelle que soit leur dénomination commerciale, et qu’il s’agisse :
- Des masques anti-projections respectant la norme EN 14683 n’ayant pas fait l’objet de réquisition ;
- Des masques fabriqués en France ou dans un autre État membre de l’Union européenne, ou importés, mis à disposition sur le marché national et ayant bénéficié d’une dérogation consentie par le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en application de l’article R. 5211-19 du Code de la santé publique.
En revanche, le gouvernement n’a pas voulu encadrer le prix des maques en tissu, réutilisables.
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