Comment faire valoir ses droits à indemnisation dans le cas d'une pathologie consécutive à une activité professionnelle exposée à l'amiante ?

Un patient de 63 ans, retraité, est informé par son médecin qu'il est atteint d'un mésothéliome pleural, conséquence d'une activité professionnelle exposée à l'amiante.

Si le passé professionnel est en faveur d'une exposition à l'amiante :

• Rechercher sur le site de la CRAMIF si l'entreprise ou l'établissement figure sur la liste des entreprises ou établissements accessibles à l'ACAATA (allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante).
• Rechercher si la profession occupée est identifiée comme une profession exposante.
• Faire rédiger par le médecin traitant le certificat médical initial indiquant la pathologie, le lien possible avec la profession exercée, le tableau concerné – Tableau n° 30.
• Le médecin traitant peut trouver une aide à la rédaction sur le site de la CRAMIF ou de celui du SISTE PACA.
• Déclarer ou faire déclarer par un proche la maladie professionnelle à la CPAM LR/AR à l'aide de l'imprimé remis par le médecin ou par la CPAM après réception du certificat médical initial.
• Télécharger sur le site du FIVA, l'organisme chargé d'indemniser « intégralement » tous les préjudices subis du fait d'une maladie liée à l'amiante, les formulaires nécessaires à la demande la demande d'indemnisation. Remplir les formulaires et les envoyer au secrétariat du FIVA.
• Ne pas attendre la réponse de la CPAM pour envoyer la demande d'indemnisation au FIVA.
• L'aide d'un avocat spécialisé en droit social, du syndicat de la personne concernée, d'une association de défense des victimes de l'amiante peut s'avérer utile pour faire valoir tous ses droits.

Si la maladie paraît d'origine environnementale :

• Télécharger les formulaires de demande d'indemnisation sur le site du FIVA, les remplir et les renvoyer au secrétariat du FIVA.
• Il est nécessaire, pour obtenir une indemnisation, d'avoir été exposé en tant que résident en France.

Pour en savoir plus :

Guide pratique de la médecine du travail, publié aux éditions Weka.