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Conseils ordinaux, ARS et employeurs se partagent les attestations de formation DPC

Publié le 9 août 2013 à 0h00 - par Rédaction Weka

HOSPIMEDIA – La mise en place du dispositif de Développement professionnel continu (DPC) se fait définitivement au compte goutte.

Après la récente publication au Journal officiel (JO) des axes prioritaires pour 2014 de formation et de DPC, c’est maintenant le modèle d’attestation de formation qui vient d’être dévoilé dans un arrêté signé par la DGOS et diffusé au JO de ce samedi 3 août.

Premier impératif, cette autorisation est délivrée par un organisme de développement professionnel continu à un professionnel de santé justifiant de sa participation à un programme de DPC et doit être simultanément transmise, selon les cas, au conseil de l’ordre compétent, à l’employeur ou à l’ARS. Pour les professions médicales et pour les auxiliaires médicaux libéraux l’attestation sera envoyée au conseil ordinal compétent. Dans le cas des auxiliaires médicaux, des aides-soignants ou des auxiliaires de puériculture salariés du secteur public et privé, une copie sera délivrée à leurs employeurs. Quant aux attestations des audioprothésistes, des opticiens-lunetiers, des prothésistes et orthésistes ainsi que les autres auxiliaires médicaux qui ne sont pas salariés, elles sont envoyées aux ARS.

Globalement la liste des professionnels concernés par les attestations DPC est large. Sont ainsi soumis à cette nouvelle disposition les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, pharmacien, infirmier, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste, pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, manipulateur d’électroradiologie médicale, préparateur en pharmacie, audioprothésiste, opticien-lunetier, prothésiste, orthésiste, diététicien, technicien de laboratoire médical, aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture.

Cette attestation se présente comme un document administratif apportant principalement des informations permettant d’identifier le professionnel et de donner les grandes lignes de son programme de DPC via l’identification de l’organisme de DPC auquel il s’est adressé (avec son numéro d’enregistrement à l’Organisme gestionnaire du développement professionnel continu, OGDPC) mais aussi l’intitulé du programme suivi, ses dates et ses références aux orientations nationales et régionales. Aucune information qualitative n’est toutefois apportée dans cette attestation. Elle est délivrée au professionnel de santé et transmise « à l’entité en charge du contrôle au titre de chaque année civile », précise la DGOS dans son arrêté.

Lydie Watremetz
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