Coordination et coopération, maîtres-mots de la future loi santé

Publié le 21 mai 2014 à 0h00 - par

Coordination et coopération seront les maîtres-mots de la future loi de santé publique qui doit être présentée avant l’été, et qui prévoira la mutualisation d’activités entre hôpitaux et la relance du dossier médical personnalisé, a annoncé le mardi la ministre de la Santé Marisol Touraine.

« Je mettrai au débat, dans la loi de santé, la mutualisation par les établissements d’un même territoire d’un certain nombre d’activités liées au système d’information, à la formation, aux achats, dans le cadre d’un projet médical commun », a déclaré la ministre lors de l’inauguration des Salons de la santé et de l’autonomie. Elle a dit souhaiter « un hôpital ultra-connecté avec l’ensemble des offreurs de soins » et « tous les acteurs du monde social et médico-social ».

Cela passe par la relance du dossier médical personnalisé (DMP) – carnet de santé informatique recensant les antécédents médicaux et censé faciliter l’échange d’informations entre professionnels de santé. Ce DMP bénéficiera en priorité aux personnes atteintes de maladies chroniques ou personnes âgées bénéficiant du programme Paerpa (personnes âgées en risque de perte d’autonomie). Un « DMP 2 », « plus pragmatique », sera détaillé « dans les prochaines semaines »

Autre exemple de la coordination entre l’hôpital et la ville : la « lettre de liaison » que se verront remettre tous les patients le jour de leur sortie de l’hôpital. Ce document permettra aux professionnels qui prendront le relais d’être informés sur l’état de santé du malade, des traitements suivis, de sa situation sociale, a détaillé la ministre. Pour les personnes handicapées, sera créé un carnet de soins spécifique. Le leitmotiv de la loi, qui s’appuiera sur la notion de service territorial de santé, est la nécessité de « changer les pratiques » et donc de « pousser à la coopération ».

La ministre a également défendu un service public hospitalier qui sera fixé par la future loi et auquel pourront participer les établissements privés. Il garantira la permanence de la prise en charge et l’égalité d’accès aux soins sans dépassement d’honoraire. Des négociations vont également être engagées sur les conditions d’exercice à l’hôpital.

Dans le cadre du programme de 10 milliards d’économies prévu dans le champ de la Santé, Mme Touraine avait déjà indiqué que les actes inutiles et redondants devraient diminuer. Elle a dit travailler pour le prochain PLFSS (projet de loi de finances de la sécurité sociale) sur des mesures « de plus grande responsabilisation des prescriptions« , qui comprendront un renforcement des contrôles. La loi de santé publique comprendra un volet sur la réforme de l’hôpital et un autre sur l’amélioration du parcours de soins des patients, avec un rôle renforcé du médecin traitant.

Elle s’appuiera également sur les deux autres thèmes de la stratégie nationale de santé : amélioration de la prévention et des droits des malades. « Je présenterai une architecture assez détaillée de la loi d’ici un mois, elle sera ensuite présentée en conseil des ministres avant la fin de l’été », a précisé Marisol Touraine mardi à des journalistes.

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