Création d'un comité de déontologie au sein de l'ANSM
L'ANSM dispose désormais d'un comité de déontologie, selon un décret paru dimanche dernier au Journal officiel. Ses missions : donner un avis au directeur général de l'ANSM, « sur toute question relative à la déontologie », et plus précisément sur les conflits d'intérêts et leurs « conséquences en termes d'intervention dans le processus décisionnel ou dans les missions d'expertise », précise le texte. Ce comité pourra également intervenir lors des recrutements, des nominations et des changements de fonction des agents de l'Agence, ainsi que dans le cadre des processus de sélection et des nominations des experts externes. L'ANSM remplace, depuis le 1er mai, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), avec de nouvelles responsabilités, notamment dans le domaine de la recherche. Son objectif principal est d'évaluer les risques et les bénéfices liés à l'utilisation des produits de santé tout au long de leur cycle de vie.
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Etablissement de santé 22 Mars 2013
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cangeletti.drh
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