Comme la majorité des kinésithérapeutes salariés, les 16 professionnels mis en cause refusent de s’acquitter de la cotisation exigée par le Conseil National de l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes (CNOMK). Une question avait été posée par un député en 2008 sur la question « de la cotisation obligatoire, et élevée (130 euros) pour être inscrit au tableau national de l’ordre qui ne peut être déclarée en frais professionnels, contrairement aux masseurs-kinésithérapeutes libéraux. À ce jour, ce sont 85 % des professionnels salariés qui refusent de payer leur cotisation et se retrouvent de ce fait en situation de pratique illégale de leur profession ». La ministre de l’époque, dans sa réponse, déclarait « confier à son cabinet le soin de conduire une médiation avec le conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes ».
Christian Noguéra, délégué syndical et masseur-kinésithérapeute, réclame avec son organisation FO, que l’inscription soit « volontaire » ou que si elle restait obligatoire, elle soit prise en compte par l’employeur. « Il y a une jurisprudence constante qui dit qu’un salarié n’a pas à dépenser de l’argent pour son travail », ajoute-t-il.
L’audience au tribunal, initialement prévue fin juin, a été reportée au 10 novembre. Cette décision pourrait faire jurisprudence.
