Ce texte, présenté par le député de la Haute-Garonne, Gérard Bapt, et adopté également en première lecture par l’Assemblée nationale, a cependant subi quelques modifications de la part des sénateurs qui ont élargi l’interdiction aux dispositifs médicaux (DM) destinés aux femmes enceintes, aux femmes allaitantes, aux nourrissons ou enfants jusqu’à trois ans.

Lors des discussions, le Sénat a en effet adopté à l’unanimité un amendement de Chantal Jouanno, sénatrice de Paris, qui prévoit de suspendre dès le 1^er juillet 2015 l’importation, l’exportation et la mise sur le marché de ces DM comportant soit une substance définie comme cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR), soit un perturbateur endocrinien « présentant de probables effets sérieux pour la santé humaine ». Cet amendement, précise le Sénat sur son site, est une « traduction législative d’une des propositions de la mission commune d’information sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique ».

Par ailleurs, à partir du 1^er juillet 2015, l’utilisation de matériaux de nutrition parentérale, tubulures et contenants des phtalates (le di (2-éthylhexyl) phtalate, le dibutyl phtalate et le butyl benzyl phtalate) sera aussi interdite dans les services de pédiatrie, néonatologie et de maternité. Un article qui fait suite à l’amendement déposé par Gilbert Barbier, sénateur du Jura, et qui complète le dispositif de la proposition de loi. Le sénateur rappelle que les phtalates représentent un risque avéré pour les prématurés et les nourrissons.

Lors des discussions, la ministre des Affaires sociales et de la Santé a rappelé que le gouvernement est très attentif à ce sujet. Marisol Touraine a précisé que d’ici la fin de l’année la Commission européenne allait rendre un travail répertoriant les dispositifs existants pouvant se substituer à ceux contenant du bisphénol A.

Dans un communiqué, le Comité pour le développement durable en santé (C2DS) se réjouit de la prise de conscience politique qui a amené la suspension du bisphénol A et l’interdiction de toutes les substances classées CMR de catégorie 2, dont trois phtalates et de tout perturbateur endocrinien dans les DM. Le président, Olivier Toma, estime pour sa part qu’il faut aller plus loin en étendant le périmètre d’interdiction aux sols contenant des phtalates dans les unités de soins intensifs, les maternités et les unités de pédiatrie. En outre, il conviendrait d’engager une « réflexion concernant les matériaux de construction et les produits cosmétiques dans le secteur hospitalier », précise-t-il.

G.T.

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