Une vision politique

Le Grenelle II de l’environnement a mis en avant la proposition d’un « hôpital plus vert ». Partant du constat que l’hôpital est l’institution qui reçoit le plus de public, de manière permanente, et que près des deux tiers de la population entrent à l’hôpital chaque année, soit en tant que patient, soit en tant que visiteur d’un patient, il semblait naturel que cette question de l’environnement atteigne l’hôpital. D’autant que l’Europe a produit un label EMAS (Eco-Management and Audit Scheme) ou système de management et d’audit environnemental qui permet à tout type d’organisation, sur la base du volontariat, d’évaluer, de publier et d’améliorer sa performance environnementale.

Cette norme est entrée en application le 11 janvier 2010. L’enregistrement EMAS est accordé pour 3 ou 4 ans, selon la taille de l’entreprise. En janvier 2012, 4 532 organisations à l’échelle de l’Europe détenaient cette certification. À l’automne 2013, trois établissements hospitaliers étaient enregistrés EMAS à Toulouse, Marseille et Perpignan. L’objectif visé est que plusieurs milliers d’établissements du secteur de la santé soient certifiés EMAS et, dans ce but, un guide EMAS a été publié pour les établissements de santé.

Une vision financière

Bien avant que EMAS soit institutionnalisé, les ingénieurs au sein des hôpitaux se sont trouvés confrontés à la question de l’environnement au travers de la rénovation des bâtiments, de la construction de nouveaux bâtiments plus économes en énergie, des moyens logistiques et de maintenance des matériels. Les tensions financières successives, les prises de conscience de l’environnement ont étendu les études à tout ce qui transite comme flux à l’hôpital :

• Les flux entrants dits en « input » : l’eau, le fuel pour le chauffage, les carburants des véhicules, l’électricité, les produits chimiques, les poduits radioactifs, les gaz médicaux, les équipements, les matériels informatiques, de laboratoire, d’analyse… ont été systématiquement répertoriés et étudiés. Au-delà, les médicaments, les produits de consommation courante : alimentation, produits ménagers, de nettoyage, le mobilier ont suivi et font l’objet d’achats groupés, de cahiers des charges au niveau achats, mais aussi d’études d’impact sur l’environnement.
• Les flux sortants dits en « output » : eaux usées, déchets, gaz, fumées ont dû également être analysés et diminués, souvent sous la pression des communes, des riverains ou des associations.

Si, au départ, les analyses portaient sur la diminution des coûts bruts des postes flux entrants et la diminution de coûts de traitement des flux sortants, la vision financière d’alors rejoint la vision environnementale d’aujourd’hui.

La vision environnementale

La question posée est : comment produire des soins de qualité en générant une empreinte énergétique la plus faible possible ? Comment dépenser moins d’eau ou moins d’électricité en maintenant une qualité de soins optimale ? La revue « Techniques Hospitalières » indique dans son numéro de septembre 2014 que les dépenses d’énergie, d’électricité, de chauffage, de combustibles, de carburants, d’eau, d’assainissement représentent 811 milliards d’euros annuels pour les hôpitaux. Cette somme est considérable bien que ne représentant qu’1,3 % des dépenses hospitalières. Par exemple, utiliser du matériel à usage unique évite des stérilisations et des risques infectieux, est donc plus sûr au niveau sécurité, mais génère beaucoup de déchets recyclables à fort coût.

Une production raisonnée

Produire des soins nécessite de grands moyens logistiques : l’agence de l’eau estime qu’il est nécessaire d’utiliser entre 400 et 1 200 litres d’eau par jour et par lit dans les établissements sanitaires et médico-sociaux. L’écart est important, variable selon la nature des pathologies. La recherche des meilleurs outils de production en stérilisation, en restauration, en blanchisserie, la recherche des fuites sont des points d’action.

Selon l’ANAP, une tonne de déchets est produite par an et par lit dans un hôpital, soit environ 3 fois plus que n’en produit un habitant. Les déchets d’activité de soins à risques infectieux (Dasri), les déchets radioactifs sont depuis de longue date traités spécifiquement. Le tri des déchets, le recyclage systématique des cartons, des papiers, des cartouches d’imprimantes, des piles… sont des points d’action.

La diminution de la durée d’un séjour telle qu’elle est recherchée activement aujourd’hui, l’hospitalisation de jour, la chirurgie ambulatoire ont donc des conséquences immédiates sur la consommation des flux entrants et sortants d’un hôpital.

Des réglementations évolutives et des moyens nouveaux nécessaires

Grenelle I puis Grenelle II, le Grenelle de l’environnement, la 3^e conférence environnementale de novembre 2014 dont le volet santé et environnement du 28 novembre prochain, amènent de nouveaux cadres de réflexion et de cadre législatif. La question de la teneur des gaz à effet de serre, de la teneur de l’air en ville, de l’épuration des eaux usées et de stations spécifiques d’épuration et de recyclage des métaux lourds et toxines est d’ores et déjà posée directement au monde hospitalier.

L’hôpital est soumis comme toute entreprise aux contraintes environnementales réglementaires. L’hôpital étant un employeur à forte densité de personnel, son implication est d’autant plus importante. Il est pris dans un étau entre le respect des normes de sécurité au niveau des soins et le respect des normes environnementales, parfois contradictoires, ceci dans un cadre budgétaire extrêmement contraint. Cette contradiction, la complexité croissante des textes, la volonté de ne pas être « en faute » juridiquement amènent les grands CHU à constituer des pools environnementaux constitués d’ingénieurs et de techniciens qui vont devoir analyser, proposer, rédiger et, si possible, agir sur les différents flux. Mais quand un CHU peut recruter un ou plusieurs techniciens ou ingénieurs, une structure plus modeste ne pourra même pas envisager de se poser la question.

La limite de ces postes semble bien être le cadre juridique : se mettre en conformité avec la loi, justifier des actions sur les choix effectués ou sur l’impossibilité de faire. Limiter la consommation de carburants sur une flotte de véhicules vieillissants, investir sur une flotte de véhicules électriques, tendre au zéro papier sans investissements lourds informatiques, remplacer un système de collecte des eaux usées ou de flux gazeux dans des locaux anciens sont pour autant des gageures. Plus généralement, des directions de la qualité vont mettre de nouvelles procédures d’achats, de production, dématérialisation (documents, radiologies, archives), voire externalisation pour réduire l’empreinte énergétique. Elles y sont fortement incitées par les procédures d’accréditation, de certification des comptes qui incluent un volet environnemental.

L’hôpital « vert » ne semble pas encore pour demain, mais la conscience de l’impact de l’activité de l’hôpital sur l’environnement fait son chemin et devient un axe de réflexion de développement durable éclairant les décisions.

DT.

Pour en savoir plus :

• Télécharger le « Guide du système communautaire de management environnemental et d’audit, emas, pour les établissements de santé », édité par le Commissariat général au développement durable
• Revue « Techniques Hospitalière », septembre 2014