La facture des médecins exerçant en libéral à l’hôpital en légère baisse

Publié le 16 septembre 2014 à 0h00 - par

Les dépassements d’honoraires de médecins exerçant en libéral à l’hôpital public, une minorité, sont en légère baisse en 2013 mais peuvent encore atteindre de coquettes sommes, selon des données publiées dimanche 14 septembre par 60 millions de consommateurs et le Ciss, collectif interassociatif de la Santé.

La facture des médecins exerçant en libéral à l'hôpital en légère baisse

Les dépassements pratiqués à l’hôpital public dans le cadre de l’exercice libéral ont représenté 68,7 millions d’euros l’an dernier, contre 70 millions en 2011 et 69,1 millions l’année suivante. A titre comparatif, ces montants s’élevaient à plus de 750 millions pour les médecins des cliniques privées. La pratique est toutefois marginale à l’hôpital et représente une faible part des 2,7 milliards de dépassements d’honoraires facturés en 2013, tous spécialistes confondus. Mais elle reste décriée car les délais d’attente peuvent être allongés, ces praticiens mobilisant les structures hospitalières pour leur secteur privé et ne pratiquant pas dans des cliniques privées. Sur les 40 000 praticiens hospitaliers, 4 889 ont exercé en 2013 en secteur dit libéral au sein de l’établissement public les employant. Parmi cette minorité, seuls 43 % (2 107 médecins) pratiquaient des tarifs supérieurs au plafond de la Sécu, c’est-à-dire qu’ils traitaient des patients ayant choisi de payer plus que les tarifs remboursés par la Sécurité sociale pour s’offrir leurs services.

Bien que limités dans leur nombre, les montants n’en restent pas moins parfois conséquents : 2 000 euros pour la pose d’une prothèse de hanche, 700 euros pour une intervention de la cataracte. En 2013, le montant moyen s’est élevé à 33 000 euros, selon les données de l’institut des données de santé consultées par le Ciss. Les chirurgiens comptabilisent près de la moitié des dépassements. Les pratiques sont très différentes selon les spécialités : les ophtalmologues ont perçu en 2013 en moyenne 55 000 euros au-delà du tarif Sécu, les gastroentérologues 15 000 euros. Le Ciss et 60 millions de consommateurs observent toutefois « une tendance à la modération » pour « quelques uns des champions du dépassement » qui ont revu leurs prix à la baisse.

Des règles accompagnent l’exercice libéral à l’hôpital comme la limitation de cette pratique libérale à 20 % de leur temps de travail ainsi que le reversement à l’établissement d’un certain pourcentage du chiffre d’affaires réalisé au titre de l’utilisation de l’infrastructure du service hospitalier, rappellent le Ciss et 60 millions de consommateurs. « Au moment où une nouvelle loi de santé porte parmi ses objectifs à la fois la rénovation du service public hospitalier et la lutte contre les barrières financières à l’accès aux soins, nous attendons qu’elle introduise » des « dispositions très concrètes » pour « répondre à une dérive déjà identifiée de notre système hospitalier public ».

Malgré un infléchissement des dépassements à l’hôpital, le Ciss et 60 millions de consommateurs disent attendre « beaucoup plus, avec les promesses affichées du nouveau contrat d’accès aux soins sur lequel nous n’avons aucune visibilité quant au nombre de praticiens hospitaliers l’ayant signé ». Les dépassements d’honoraires sont l’un des chevaux de bataille de la ministre de la Santé Marisol Touraine. Elle avait obtenu à l’arraché en 2012 un accord instaurant un contrat d’accès aux soins, appliqué depuis près d’un an et proposé aux médecins à honoraires libres. Il vise à limiter les dépassements d’honoraires parfois très coûteux pour les patients (les complémentaires santé ne remboursant pas forcément l’intégralité des dépassements).

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