La mission « Hôpital public » a rendu son rapport

Cette mission, composée exclusivement de professionnels hospitaliers en activité, a pour objectif d'évaluer les nouvelles dispositions issues des réformes récentes, notamment de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoire (loi HPST). 45 réunions territoriales ont été organisées depuis juillet 2011. Une première, très appréciée par les participants comme par les organisateurs. « On s'est rendu compte par exemple que, lors des discussions, il y avait un tiers de directeurs, un tiers de responsables médicaux et un tiers de cadres soignants et techniques, qu'on ne voyait jamais, explique Francis Fellinger*, chef du service de cardiologie du centre hospitalier de Haguenau et membre de la mission. Le simple fait d'organiser ce débat a permis d'échanger. »

Une avalanche de textes réglementaires

Parmi les sujets abordés figurent l'attachement à la notion de « service public » – qui reste très important –, le besoin de formation des personnels ou encore la relation complexe et difficile qui les unit aux agences régionales de santé (ARS).

Premier constat : les réformes survenues ces dernières années sont un réel « progrès conceptuel », remarque Francis Fellinger, qu'il faut maintenant « amener sur le terrain ». Cette tâche n'est pas simple, bien au contraire : les personnels du secteur hospitalier ont été soumis à une avalanche de textes et donc, à des changements incessants. « Il y a eu énormément de pression sur le plan réglementaire et les gens ont eu l'impression de ne pas arriver à suivre, ajoute l'expert. On a proposé un certain nombre de pistes concrètes, notamment l'organisation de réunions régulières avec les responsables hospitaliers afin que les gens se connaissent, se comprennent et arrivent à travailler ensemble. »

Simplifier les relations de travail

Les 10 pistes de travail proposées par la mission « Hôpital public » sont les suivantes :

1. Corriger les effets négatifs du dispositif de financement à l'activité
2. Valoriser la notion de service public hospitalier
3. Stabiliser le cadre législatif et réglementaire actuel
4. Introduire une plus grande souplesse des règles juridiques
5. Organiser un appui régionalisé et territorialisé
6. Rénover les relations entre ARS et établissements
7. Soutenir la dimension managériale
8. Valoriser les réussites et les acteurs qui les animent
9. Achever et clarifier lorsque c'est nécessaire le positionnement des instances
10. Soutenir le rôle spécifique des centres hospitaliers régionaux et universitaires

Certaines d'entre elles paraissent prioritaires. Tout d'abord, il faut stabiliser le cadre réglementaire. « Ni le milieu hospitalier, ni l'État, ni même d'ailleurs la science, n'ont intérêt à se rater sur le sujet, assure Francis Fellinger. Il faut absolument améliorer et retrouver des relations normales, plus confiantes, avec un vrai management. » Pour cela, le rapport de la mission propose de « valoriser les réussites et les acteurs » qui animent le secteur. Une plus grande souplesse des règles juridiques serait également bénéfique, tout comme une clarification dans le positionnement des instances, notamment celui des ARS.

Et ensuite ?

Le contexte électoral actuel ne permet ni d'arrêter un calendrier, ni de mettre en place les changements nécessaires. Pourtant, selon Francis Fellinger, ce sont « les réformes qu'il faudrait réformer ». Il reste néanmoins confiant et espère « que le prochain ministre et son équipe, quel que soit leur bord politique, reprendront le projet ».

*Francis Fellinger, chef du service de cardiologie du centre hospitalier de Haguenau, est l'un des coordinateurs de la mission « Hôpital public ». Il est aussi président de la conférence nationale des présidents de commission médicale d'établissement (CME) des centres hospitaliers depuis 2003. A ce titre, il a participé à la réflexion sur l'évolution du système hospitalier depuis les réformes introduites par Jean-François Mattéi (« Hôpital 2007 ») jusqu'à la loi HPST de 2009 et ses nombreuses déclinaisons réglementaires.