Le dossier pharmaceutique du patient

DMP

Publié le 20 juin 2011 à 0h00 - par

Une décision de la Cnil du 6 mai 2010 a autorisé l’expérimentation de l’accès sécurisé par internet au dossier pharmaceutique (DP) dans une cinquantaine d’établissements de santé.

Hier, le papier ; aujourd’hui, une carte à puce pour accéder au dossier médical et au dossier pharmaceutique du patient… Dans le cadre d’une expérimentation ciblée, les pharmacies de certains hôpitaux accèdent par internet aux données du dossier pharmaceutique du patient. Une généralisation à tous les hôpitaux publics est prévue en 2011

Le dossier pharmaceutique (DP) est l’une des composantes du dossier médical personnel (DMP) en cours de gestation qui devrait concerner chaque Français. Le dossier pharmaceutique est un dossier électronique de santé partagé et sécurisé. Ce dossier retrace l’ensemble des médicaments délivrés à un patient au cours des quatre derniers mois. Le pharmacien peut ainsi s’assurer qu’il n’existe pas de risque d’interactions médicamenteuses (effet cumulatif ou contradictoire de deux médicaments risquant de nuire à la santé du patient) et de repérer d’éventuels traitements redondants.

Les cartes Vitale et CPS sont indispensables pour accéder au dossier pharmaceutique

Un dossier pharmaceutique ne peut toutefois être créé qu’avec l’accord explicite du patient. Il n’est consultable et modifiable que si la carte Vitale du patient et la carte de professionnel de santé (CPS) du pharmacien sont introduites simultanément dans le lecteur.

Les données des patients sont connues de toutes les officines

Le dossier pharmaceutique a vu le jour en 2006, à l’initiative du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (Cnop). Le décret n° 2008-1326 du 15 décembre 2008 relatif au dossier pharmaceutique rend ce dossier obligatoire pour les officines. Plus des deux tiers des pharmacies participent à l’opération et près de quatorze millions de patients sollicités ont donné leur accord pour la création de leur dossier pharmaceutique.

Des officines aux hôpitaux

Une décision de la Cnil du 6 mai 2010 a autorisé une expérimentation de ce dossier dans certains établissements hospitaliers. Celle-ci porte uniquement sur les médicaments délivrés par les pharmacies hospitalières dans le cadre des soins ambulatoires (consultations externes). Les informations peuvent ainsi être partagées entre les pharmaciens de ville et l’hôpital, et le dossier pharmaceutique mis à jour par ces derniers.

Une expérimentation d’abord limitée à des établissements de santé moyens et deux CHU

Le Cnop a donc demandé de pouvoir tester, à titre d’expérimentation, ce nouveau service durant douze mois dans « une cinquantaine d’établissements de santé répartis sur l’ensemble des régions de métropole et d’outre-mer » soit dix départements lorrains et méditerranéens, de Paris et du Val-de-Marne, notamment les CHU de Nîmes et de Nancy et les centres hospitaliers de Bégin et d’Hyères.
L’expérimentation cible spécifiquement les urgentistes, les anesthésistes et les professionnels de santé autorisés en gériatrie

L’accès au dossier pharmaceutique par internet est sécurisé par la carte de professionnel de santé (CPS), à l’exclusion de tout autre dispositif d’authentification. De même, l’identité du patient est vérifiée avec sa carte Vitale et son consentement, selon les modalités déterminées par la Cnil.

Une expérimentation ensuite élargie aux pharmacies à usage intérieur des hôpitaux

Par ailleurs, une autre demande d’autorisation est examinée par la Cnil, en vue d’étendre l’expérimentation du dossier pharmaceutique dans les pharmacies à usage intérieur (PUI) des hôpitaux, pour un usage limité aux médicaments dits « de rétrocession ».


On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Santé »

Voir toutes les ressources numériques Santé