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Le SNPHAR-E appelle à la création d’un compte individuel pénibilité pour les médecins hospitaliers

Publié le 3 septembre 2013 à 0h00 - par Rédaction Weka

HOSPIMEDIA – Suite aux annonces du Premier ministre sur le Compte individuel pénibilité (CIP), et au souhait exprimé par la ministre de la Santé Marisol Touraine de prendre en compte la pénibilité du travail de praticien hospitalier dans le calcul des retraites, le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes réanimateurs élargi (SNPhar-E) a formulé ses propositions pour une refonte des retraites des PH.

Le syndicat souhaite qu’un tel compte existe pour les médecins hospitaliers afin de permettre la « reconstitution de l’exposition individuelle au facteur de risque que constitue le travail de nuit ». Dans un communiqué, il indique que ce compte devra notamment individualiser les gardes effectuées avant 1996* et avant 2003, « date d’instauration par la loi du repos quotidien post-garde ». Le syndicat propose de créer un « seuil de pénibilité ». Ainsi, détaille-t-il, un praticien ayant accompli sur une année un nombre défini de trente permanences pourra se voir octroyer des droits, « sur une période de cinq ans renouvelables », comme une bonification du temps de travail de nuit selon un taux majoré de 50 %, et une prise en compte additionnelle de la pénibilité dans la retraite par une majoration de 50 % des cotisations de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec) sur les gardes et astreintes déplacées.

Cependant, sur la question de la pénibilité du travail de nuit, le SNPhar-E demande dans son communiqué aux pouvoirs publics de prendre trois mesures :

une mesure de justice : une nuit sur place de 14 heures doit compter pour trois demi journées travaillées dans les obligations de service de médecins hospitaliers,
une mesure de protection : pouvoir arrêter le travail de nuit à partir de 60 ans et leur faciliter l’accès à un exercice à temps réduit,
une mesure de réparation : pour ceux ayant assumé plus de 1 000 gardes et astreintes déplacées sur une carrière pour qu’ils puissent partir en retraite à 60 ans sans décotes.

Parallèlement, le syndicat rappelle que le travail de nuit est « objectivable et quantifiable » et qu’il s’agit d’une pénibilité qui restera « présente durablement », le travail de nuit dans les hôpitaux étant « nécessaire et irréductible ». Il interpelle donc « officiellement » la ministre des Affaires sociales et de la Santé, et lui demande d’entamer des négociations urgentes pour prendre en compte mais aussi valoriser la pénibilité du travail de nuit des médecins hospitaliers.

Géraldine Tribault

* 1996, précise le SNPhar-E, est la date d’inclusion des gardes dans l’assiette de cotisation, toutes les gardes effectuées avant sont « neutres en termes de retraite ».