Les conventions d’accueil obéissent à des dispositions différentes selon que la rémunération des internes est assurée par le centre hospitalier universitaire de rattachement ou bien par l’établissement d’accueil. Elles concernent les internes effectuant des études de troisième cycle de médecine, de pharmacie, ainsi que ceux qui poursuivent un troisième cycle long des études odontologiques. Les internes et les assistants des hôpitaux des armées effectuant un stage sont également concernés.
Dans tous les cas, ces conventions doivent mentionner les modalités selon lesquelles les signataires prennent en charge les dépenses de toute nature concernant les internes, et notamment celles qui sont afférentes à la rémunération et aux indemnités auxquelles ces derniers pourraient prétendre, au versement des charges sociales et à la réparation des dommages susceptibles d’être causés par les intéressés sur leur lieu de stage ou chez le praticien agréé en qualité de maître de stage. Les conventions qui doivent être communiquées au responsable médical du lieu de stage agréé ou de l’établissement de santé d’accueil sont respectivement signées par les responsables légaux des parties prenantes, à savoir :
- le directeur général de l’agence régionale de santé dans le ressort de laquelle est situé le centre hospitalier universitaire de rattachement ou, pour les internes et les assistants des hôpitaux des armées, le ministre de la Défense ;
- le directeur général du centre hospitalier universitaire de rattachement de l’interne ;
- le directeur de l’unité de formation et de recherche dont relève l’interne ;
- le responsable légal de l’établissement ou de l’organisme d’accueil, ou le cas échéant le praticien agréé, maître de stage qui accueille l’interne.
La convention qui est prévue pour une durée équivalente à la durée d’agrément peut toutefois être révisée ou résiliée dans les conditions convenues par les parties signataires. Il convient de noter que les internes qui pourraient ne pas être affectés dans un établissement ou un organisme seraient rémunérés par le centre hospitalier universitaire de rattachement.
Dans tous les cas, les internes qui effectuent un stage en dehors de leur centre hospitalier universitaire de rattachement sont soumis au règlement intérieur du terrain de stage d’accueil dont ils doivent prendre connaissance en début du stage.
À chaque nouvelle affectation entraînant pour l’interne un changement de structure, le centre hospitalier universitaire de rattachement doit informer l’interne des modalités selon lesquelles lui seront versés les éléments de sa rémunération et lui communiquer un exemplaire de la convention d’accueil.
Texte de référence : Arrêté du 24 mai 2011 relatif aux conventions permettant l’accueil d’internes effectuant des stages en dehors de leur centre hospitalier universitaire de rattachement
