Les fonds européens, une manne financière à saisir pour l'hôpital

05 mars 2012
Les fonds européens, une manne financière à saisir pour l'hôpital
Une partie du budget de l'Union européenne (UE) est attribuée à des entreprises, à des associations mais aussi à des établissements de soins, sous la forme de subventions ou d’aides à l’investissement. Explications.

Santé publique, recherche, développement durable, formation continue… nombreux sont les domaines dans lesquels la Commission européenne accorde des aides financières. « Les financements communautaires ne sont pas là pour combler des déficits budgétaires, souligne Pascal Garel, secrétaire général de la Fédération européenne des hôpitaux (HOPE). Ils existent pour mettre en œuvre des projets ou des activités en rapport avec des politiques de l'Union européenne. » Les politiques européennes se déclinent ainsi en programmes thématiques tels que le programme de santé 2008-2013 (celui de 2014-2019 est en cours de négociation) ou le programme-cadre de recherche et de développement (PCRD). Ensuite, ceux-ci se subdivisent en projets puis en moyens de financement. Régulièrement, Bruxelles lance donc des appels à projets, ouverts à tous les candidats intéressés, y compris les établissements de soins. Pour y répondre, ces derniers doivent soumettre des propositions ayant une dimension européenne et impliquant, en principe, un minimum de trois États membres. En dehors de cet impératif, les conditions à remplir pour y participer sont très variables. La liste des appels à propositions est consultable sur le site de la Commission (rubrique « Marchés publics et financements », puis « Subventions »). Les conseils régionaux relaient également ces annonces via leurs rubriques Internet « Europe/International » ou « Appels à projets ».

Recherche, innovation et e-learning

S’ils pilotent eux-mêmes un projet, les établissements de soins peuvent directement recevoir des fonds. Cela a été le cas de l’hôpital Rangueil du CHU de Toulouse qui, de 2005 à 2007, a coordonné le projet e-HEMATimage et ce, dans le cadre du programme Leonardo da Vinci relevant du domaine de l’éducation et la formation tout au long de la vie. L’objectif était de créer des programmes de formation continue en ligne sur le thème de l’hématologie, édités en huit langues et accessibles aux professionnels de la biologie médicale. Une opération réussie qui en a engendré une seconde en 2009, e-MEDICINimage, pour des formations dans d’autres spécialités. Sur les 433.000 euros qu’a coûté ce second projet, 275.000 ont été versés par l'UE. Sachant que la Commission peut aussi financer des recherches sur les prothèses implantables, le génome, le cancer ou encore la maladie d’Alzheimer.

À défaut d’être le chef de file d’un projet européen, les établissements de soins sont susceptibles de travailler en collaboration avec une entreprise privée, une unité de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) ou un centre de recherche ayant reçu la subvention de l’UE. Leur budget en matière de recherche pourra être en partie alimenté par cette somme d’argent. Entre 2003 et 2009, par exemple, la Commission européenne a pris en charge 50% du coût du projet MyHeart visant à élaborer des systèmes intelligents de prévention et de détection des maladies cardiovasculaires. Soit 16 millions d’euros. Parmi les quarante partenaires et donc bénéficiaires du projet, l’hôpital San Carlos de Madrid (Espagne) ainsi que les hôpitaux universitaires de Coimbra (Portugal) et d’Aix-la-Chapelle (Allemagne).

Développement régional et coopération transfrontalière

La Commission ne finance jamais à 100% un projet. Les sommes versées peuvent toutefois être conséquentes. « Pour la mise en œuvre de la politique européenne de cohésion, l’UE a prévu, pour la France, un budget global de 14,4 milliards d’euros pour les différents projets de la période 2007-2013, explique Ton van Lierop, porte-parole de la direction générale de la Politique régionale au sein de la Commission européenne. Et cela sans compter les 13,9 milliards d’euros versés par l’État lui-même et les 5,6 milliards issus du secteur privé ». Reste à bien identifier ses partenaires avant de concevoir son projet. Les services Europe des préfectures, les représentants des conseils régionaux basés à Bruxelles ou les associations européennes telles que HOPE peuvent apporter leur aide.

Nathalie Ratel
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La précieuse manne du Fonds européen de développement régional

La politique européenne de cohésion vise notamment à réduire les disparités sociales et économiques en Europe. Dans ce cadre, les hôpitaux peuvent espérer profiter d’une aide financière de la part du Fonds européen de développement régional (FEDER). « Nous ne parlons pas de subvention mais d’investissement sur le long terme, précise Ton van Lierop. Nous participons ainsi à la construction d’établissements de soins en Grèce. Ce projet est positif en termes d’offre de soins et de santé mais aussi d’emploi. »

En France, le système profite aux Départements d’outre-mer (DOM) dont le PIB est inférieur à 75% du PIB moyen en Europe. Le FEDER a ainsi permis de financer en 2009 la reconstruction du plateau technique du CHU de Fort-de-France (hôpital Pierre Zobda-Quitman) en Martinique, pour un montant de 34,6 millions d’euros. En outre, les projets financés par ce fonds ne sont pas subordonnés à la procédure de l’appel à propositions. Ils peuvent donc être proposés à tout moment à condition qu’ils correspondent aux grandes priorités fixées par chaque État et leurs régions. Celles-ci sont précisées sur le site de la Commission européenne. Le plus souvent, les budgets alloués sont gérés par une autorité publique, notamment la préfecture ou le conseil régional.

Les ressources du FEDER sont également utilisées dans le cadre du programme INTERREG visant à renforcer la coopération transnationale. Cofinancement de la construction de l’hôpital transfrontalier de Puigcerdà entre la France et l’Espagne ou encore du projet de coopération inter-hôpital entre les Hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS) et les centres hospitaliers de Metz-Thionville, Liège et Luxembourg (2 millions d’euros sur un coût total de 4,5 millions) : les exemples ne manquent pas.

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