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Maîtriser la déclaration annuelle des données sociales 2010 pour être conforme aux procédures fixées

Publié le 29 mars 2011 à 0h00 - par

Les modalités de déclaration des données sociales concernant l’exercice 2010 sont modifiées à compter du 1er mars 2011

Maîtriser la déclaration annuelle des données sociales 2010 pour être conforme aux procédures fixées

Les établissements gérant la déclaration des données sociales en version papier doivent utiliser le modèle S 2200g du formulaire « Déclaration annuelle des données sociales – DADS 2010 », CERFA 1206*09. La notice explicative est enregistrée sous le numéro 51442#01. Lorsque la déclaration est effectuée sous forme de téléprocédure, celle-ci doit être conforme à la norme « DADS-U ».

Pour en savoir plus :

Arrêté du 1er mars 2011 fixant le modèle du formulaire « Déclaration annuelle des données sociales – DADS 2010 » (JO du 24 mars 2011)

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