Après avoir déjà dit, fin 2013, qu’il fallait « apporter de la régulation », la ministre précise lundi une des mesures pour juguler ce phénomène qui représente un surcoût de 500 millions d’euros chaque année et concerne environ 6 000 médecins surpayés. Il s’agira de « lutter contre le coût excessif du recours à des intérimaires qui se comportent parfois comme de véritables mercenaires : nous plafonnerons, par exemple, le niveau de rémunération des médecins contractuels dans le cadre d’un recrutement temporaire », écrit la ministre. Cette mesure contribuera aux 2 milliards d’euros d’économies recherchées à l’hôpital dans le cadre des efforts de limitation des dépenses de santé annoncés par le gouvernement (10 milliards d’économies au total d’ici à 2017 pour la branche maladie).
Plafonner le niveau de rémunération des médecins contractuels à l’hôpital figurait au nombre des 14 recommandations d’un rapport parlementaire présenté fin décembre. Le rapport du député PS Olivier Véran préconisait de réguler le marché et stopper les abus, en renforçant notamment le contrôle du respect de la réglementation. Il suggérait également de faire connaître aux médecins en formation l’exercice hospitalier, d’appuyer les établissements dans le recrutement et d’améliorer l’attractivité de l’exercice médical à l’hôpital.
Face à une pénurie chronique de spécialistes – notamment en anesthésie, gynécologie-obstétrique et pédiatrie -, les directeurs d’hôpitaux sont contraints par une réglementation rigide qui ne leur permet pas d’augmenter la rémunération au-delà d’un certain seuil. Certains y dérogent, d’autres recrutent des médecins sur de courtes durées, au tarif du remplacement, et renouvellent le contrat mois après mois. Un médecin intérimaire touche en moyenne de 600 à 800 euros nets pour une journée de travail et son collègue titulaire 260 euros, selon le rapport.
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